Marché cadre relatif à l'analyse d'huile des câbles oléo-statiques et aux diagnostics des matériels HTB ( aide au diagnostic des matériels HTB par analyses physico-chimiques de diélectrique en phase liquide, gaz et solide)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE NATIONAL D’ANALYSE D’HUILE DES CABLES OLEOSTATIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE MATERIELS HTB”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Marché cadre relatif à l'analyse d'huile des câbles oléo-statiques et aux diagnostics des matériels HTB ( aide au diagnostic des matériels HTB par analyses...”
Brève description
Marché cadre relatif à l'analyse d'huile des câbles oléo-statiques et aux diagnostics des matériels HTB ( aide au diagnostic des matériels HTB par analyses physico-chimiques de diélectrique en phase liquide, gaz et solide)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché cadre concernera les besoins en analyse de trois types de matériels:
1) Analyse des câbles oléo-statiques: L'exploitation des liaisons électriques...”
Description du marché
Ce marché cadre concernera les besoins en analyse de trois types de matériels:
1) Analyse des câbles oléo-statiques: L'exploitation des liaisons électriques souterraines isolées au papier imprégné d'huile sous pression se traduit par un vieillissement des différents composants. Ce vieillissement se traduit par la modification des caractéristiques, surtout mécaniques des papiers, et la génération de gaz de décomposition dont la quantité et les proportions caractérisent la nature et l'énergie des phénomènes. L'Analyse des gaz dissous dans les huiles (AGD) permet d'établir un diagnostic de l'état des liaisons oleo-statiques. Dans le cadre de l'examen de l'état de vieillissement de ces ouvrages, l'analyse de la qualité de l'huile et la présence éventuelle de gaz dissous apparait comme un élément fondamental pour juger de l'état de la liaison. Des analyses périodiques qualitatives et quantitatives de gaz dissous constituent ainsi un moyen de détection des anomalies dans l'isolation, d'estimer la viabilité des liaisons, et de déterminer d'éventuelles actions correctives.
2) Les analyses d'huile des transformateurs de puissance sont réalisées périodiquement conformément à la politique de maintenance préventive définie par RTE ou en urgence suite à une anomalie (avarie). Ces analyses sont fondamentales dans le processus de maintenance car elle donnent des indications sur l'état de l'appareil et de son isolation électrique. Les résultats de ces analyses permettent de déterminer :
* Un éventuel défaut interne et sa nature: défaut thermique ou électrique de type décharges partielles, point chaud, arc de puissance, ....
* L'état de vieillissement des isolants papiers.
* La qualité de l'huile.
3) Les analyses d'huile des combinés de mesure
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction 2 fois 12 mois pourra être levée au plus-tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Langue de communication: FRANCAIS (opérationnelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
- Une copie des attestations d'assurance du Candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
- Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,
- Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,
- Chiffre d'affaire annuel et résultat net des 3 dernières années. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,
- Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées),
- Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition
“Situation financière saine et chiffre d’affaires d’au moins 2 millions d’euros par an” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cette exigence est remplie:
- Le candidat doit démontrer sa capacité à respecter les normes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cette exigence est remplie:
- Le candidat doit démontrer sa capacité à respecter les normes internationales et françaises.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir un diagnostic (présentation de 5 rapports d'analyses et d'essais avec interprétation des résultats).
- Le candidat doit justifier des moyens humains et matériels de son laboratoire, de manière plus générale de sa capacité à réaliser les prestations demandées.
- Le candidat doit justifier de sa capacité à gérer une base de données laboratoires.
- Le candidat doit justifier d'une procédure réglementaire de traitement des déchets (élimination des échantillons PCB...) et démontrer sa connaissance de la réglementation et de procédures françaises en matière d'environnement.
- Le candidat doit justifier de la maîtrise (orale et écrite) de la langue française pour le correspondant commercial et le ou (les) correspondant(s) technique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du
7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 179-507901 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“MARCHE NATIONAL D’ANALYSE D’HUILE DES CABLES OLEOSTATIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE MATERIELS HTB”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Source: OJS 2023/S 106-331615 (2023-05-31)