passation d'un marché global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique pour la réalisation de l'opération de construction du bâtiment Parent Femme Enfant(Bpfe)La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé par dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au règlement de la consultation (Rc).Une prime d'un montant maximal de 530 000 euro(s) Ht sera accordée aux opérateurs ayant remis une offre finale dans les conditions précisées au Rc.La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel en euro hors taxes travaux de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (Ccaem) du Bâtiment Parent Femme Enfant (Bpfe)
Mgs Ccaem 22-25”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“passation d'un marché global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique pour la réalisation de l'opération de construction du...”
Brève description
passation d'un marché global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique pour la réalisation de l'opération de construction du bâtiment Parent Femme Enfant(Bpfe)La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé par dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au règlement de la consultation (Rc).Une prime d'un montant maximal de 530 000 euro(s) Ht sera accordée aux opérateurs ayant remis une offre finale dans les conditions précisées au Rc.La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel en euro hors taxes travaux de l'opération
passation d'un marché global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique pour la réalisation de l'opération de construction du bâtiment Parent Femme Enfant(Bpfe)La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé par dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au règlement de la consultation (Rc).Une prime d'un montant maximal de 530 000 euro(s) Ht sera accordée aux opérateurs ayant remis une offre finale dans les conditions précisées au Rc.La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant prévisionnel en euro hors taxes travaux de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique du projet et de ses volets environnementaux, entretien-maintenance”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux Pme
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature et des niveaux minimums de capacité, les candidats seront classés par application des critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la recevabilité de leur candidature et des niveaux minimums de capacité, les candidats seront classés par application des critères de sélection suivants, présentés par ordre d'importance décroissant :1 - qualité, pertinence et adéquation des références présentées, pour les compétences exigées.2 - qualité, pertinente et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres de membres du groupement.Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solution à discuter en appliquant des critères d'attribution définis au " Règlement de la consultation ". Comme exposé audit règlement de la consultation, les prestations à remettre par les concurrents admis à participer au dialogue seront différentes en fonction des étapes de la procédure
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Marché(S) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires possible suivant article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les trois ans...”
Description des options
- Marché(S) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires possible suivant article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Clauses de réexamen prévues au marché également suivant article R.2194-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
-Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.-l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un tableau concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un tableau concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles (indication pouvant être portée au formulaire Dc2)Pour ce faire, le candidat pourra compléter le " tableau de synthèse des candidatures " en annexe 1.-la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité-la preuve d'une assurance décennale en cours de validité
“le Représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à 50m euro(s) Ht (hors...”
le Représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à 50m euro(s) Ht (hors prestations d'entretien-maintenance)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes-le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes-le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.-l'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux, de même nature que celle du marché public.-conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les Cv de ces personnes.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.-références : Le candidat ou le groupement candidat propose pour chacune des compétences exigées ci-dessous une liste des 5 références en services fournis ou travaux exécutés jugées les plus pertinentes par le candidat ou le groupement candidat selon les modalités définies ci-dessous.Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitule? et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en euro(s) (H.T.).Les références présentées seront chacune détaillées sur une page au format A4 afin d'en faciliter l'analyse. Pour la compétence " architecturale ", les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciés.Pour ce faire, le candidat pourra compléter le " tableau de synthèse des candidatures " en annexe 1 au Rc.Pour la compétence architecturale, le candidat est invité à utiliser également l'annexe 2 du Rc
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Information des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservé à la profession d'architecte par application de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Information des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservé à la profession d'architecte par application de la loi no77-2 du 03/01/1977. Par ailleurs, par application de l'article 37 du code de déontologie des architecte, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement. En outre et conformément aux articles L.2171-7 et D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, l'équipe candidat doit identifier nominativement en son sein l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :-Une compétence " Management d'opération en contrat global (Opc) et Réalisation de travaux Tce " ;-Une compétence " Architecturale " ;-Une compétence " Bureau d'études multi-technique "-Une compétence " Entretien-Maintenance "-Une compétence " Bim Management "-Une compétence " Bureau d'étude environnement "-Une compétence " Logistique hospitalière " au sens donné dans le Rc
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.L'information des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservé à la profession d'architecte par application de la loi no77-2 du 03/01/1977. Par ailleurs, par application de l'article 37 du code de déontologie des architecte, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement. En outre et conformément aux articles L.2171-7 et D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, l'équipe candidat doit identifier nominativement en son sein l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économique. Quelle que soit la forme du groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement, devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaireen application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.La présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles et économique et financier. A ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées au Iii.1.3 et disposer, au global du groupement, d'un chiffre d'affaires suffisant conformément au Iii.1.2 du présent avis.La durée visée à l'article Ii.2.7 du présent avis est une durée prévisionnelle qui se décompose en : 9 mois de conception, 30 mois de travaux et 48 mois d'entretien-maintenance.Le délai de validité des offres court à compter de la réception des offres finales.Dans le cas où l'opérateur économique candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique il produit un engagement justifiant qu'il dispose des capacités dudit prestataire pour l'exécution du marché ainsi que l'ensemble des pièces de candidatures listées à l'article 5.1 du Rc.Les conditions relatives aux variantes, qu'elles soient à l'initiative du Pouvoir adjudicateur ou des soumissionnaires, ainsi que celles relatives aux prestations supplémentaires éventuelles qu'elles soient obligatoires ou facultatives seront précisées dans les documents de la procédure ultérieurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-267158 (2022-05-16)