marché global de performance pour la mise en oeuvre du projet de Territoire Intelligent et Durable au niveau de la ville de Vichy et de Vichy Communauté
le présent marché global de performance a pour vocation de déployer, de façon intégrée, des solutions intelligentes en matière de: préservation des ressources, décarbonation et amélioration de la qualité de vie des citoyens (éclairage public,sobriété énergétique des bâtiments, eau potable, production d'énergie propre, mobilité, bornes de recharge, stationnement intelligent, déchets, qualité de l'air, espaces verts, propreté...), sécurité publique (optimisation du réseau de vidéoprotection et aménagement salle de gestion de crise...),citoyenneté-lien social (application citoyenne, paiement multi-services), outils d'aide à la décision ( GMAO, hyperviseur, jumeau numérique...). Le marché comprend également le développement des infrastructures réseaux nécessaires au bon fonctionnement du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Avis de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Brève description:
le présent marché global de performance a pour vocation de déployer, de façon intégrée, des solutions intelligentes en matière de: préservation des ressources, décarbonation et amélioration de la qualité de vie des citoyens (éclairage public,sobriété énergétique des bâtiments, eau potable, production d'énergie propre, mobilité, bornes de recharge, stationnement intelligent, déchets, qualité de l'air, espaces verts, propreté...), sécurité publique (optimisation du réseau de vidéoprotection et aménagement salle de gestion de crise...),citoyenneté-lien social (application citoyenne, paiement multi-services), outils d'aide à la décision ( GMAO, hyperviseur, jumeau numérique...). Le marché comprend également le développement des infrastructures réseaux nécessaires au bon fonctionnement du projet
le présent marché global de performance a pour vocation de déployer, de façon intégrée, des solutions intelligentes en matière de: préservation des ressources, décarbonation et amélioration de la qualité de vie des citoyens (éclairage public,sobriété énergétique des bâtiments, eau potable, production d'énergie propre, mobilité, bornes de recharge, stationnement intelligent, déchets, qualité de l'air, espaces verts, propreté...), sécurité publique (optimisation du réseau de vidéoprotection et aménagement salle de gestion de crise...),citoyenneté-lien social (application citoyenne, paiement multi-services), outils d'aide à la décision ( GMAO, hyperviseur, jumeau numérique...). Le marché comprend également le développement des infrastructures réseaux nécessaires au bon fonctionnement du projet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714217
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
d'Autres financements européens pourront être sollicités d'ici à l'attribution du marché.
Chaque candidat admis à concourir et ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement par rapport au programme percevra une prime d'un montant de 20 000euro (H.T.).
d'Autres financements européens pourront être sollicités d'ici à l'attribution du marché.
Chaque candidat admis à concourir et ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement par rapport au programme percevra une prime d'un montant de 20 000euro (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la description plus détaillée des prestations attendues figure dans le document intitulé " synthèse du projet" téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://vichy-communaute.achatpublic.com
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
la liste et le contenu des options seront précisées dans le programme fonctionnel remis aux candidats admis à concourir
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ami Territoire Intelligent et Durable si la ville de Vichy et Vichy Communauté sont lauréates
Informations complémentaires:
d'Autres financements européens pourront être sollicités d'ici à l'attribution du marché.
Chaque candidat admis à concourir et ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement par rapport au programme percevra une prime d'un montant de 20 000euro (H.T.).
Chaque candidat admis à concourir et ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement par rapport au programme percevra une prime d'un montant de 20 000euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://minef.gouv..thème : marchés publics) ; - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv..thème :
Marchés publics) La Dc2 devra bien mentionner :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'Acheteur autorise la production d'éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'Acheteur autorise la production d'éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Acheteur autorise la production d'éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans .
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Acheteur autorise la production d'éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans .
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
- délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant le cas échéant délégation de signature au signataire des documents
- en cas de sous-traitance : le formulaire Dc4 complété et signé, accompagné de documents prouvant les capacités professionnelles et financières du sous-traitant
Situation économique et financière: capacités techniques et financières appréciées au vu des documents remis (25%)
Capacité technique et professionnelle:
* Capacités techniques et professionnelles dans les domaines suivants appréciées au vu des documents remis ( 60%):
- déploiement et intégration de solutions intelligentes
- éclairage public intelligent
- sobriété énergétique des bâtiments
- contrôle d'accès et gestion d'occupation
- compteurs d'eau potable intelligent
- production d'énergie propre
- gestion de navettes autonomes ( transport de personnes),
- déploiement de bornes Irve
- stationnement intelligent,
- gestion intelligente des déchets et de la propreté urbaine,
- gestion d'outils de qualité de l'air
- gestion intelligente des espaces verts,
- vidéoprotection et caméras augmentées
- aménagement de CSU et salle de gestion de crise,
- gMAO, hyperviseur et jumeau numérique
- application citoyenne
- paiement multi-services
- déploiement et gestion d'infrastructures réseaux
- cybersécurité et rgpd
* Capacités techniques et professionnelles dans le domaine spécifique du développement durable appréciées au vu des documents remis ( 15%)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comportera des clauses d'insertion sociales qui seront détaillées dans les documents remis aux candidats admis à concourir
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf point Iii.1)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-02 📅
les candidats sont invités à télécharger le document intitulé Synthèse du projet gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://vichy-communaute.achatpublic.com
Les candidats sont informés que toute question ou demande de renseignement relatives à la présente consultation devra se faire sur la la plateforme achatpublic.com et au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Les candidats peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs
économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le paiement des prestations, objet du marché, se fera à 30 jours par mandat administratif sur le budget de la ville de Vichy. La ville de Vichy est, dans le cadre de ce marché, coordonnateur du groupement de commande passé entre la ville de Vichy et Vichy Communauté
économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le paiement des prestations, objet du marché, se fera à 30 jours par mandat administratif sur le budget de la ville de Vichy. La ville de Vichy est, dans le cadre de ce marché, coordonnateur du groupement de commande passé entre la ville de Vichy et Vichy Communauté
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 3 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Fd
Source: OJS 2022/S 248-714217 (2022-12-21)