marché global de performance pour la construction d'un ensemble immobilier de 3 tours totalisant 129 logements - Wacken - Strabsourg

Habitation Moderne

Marché global de performances pour la construction d’un ensemble immobilier de 3 tours (2 bâtiments à R+17 et 1 bâtiment à R+10) totalisant 129 logements bâtis sur un socle de stationnements de 254 places et comportant un commerce, sur le lot H du lotissement Archipel 2 situé au Wacken à Strasbourg (au total 8817 m² SDP environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Date de début: 2023-01-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110346
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Durée du marché : à compter de la notification et jusqu’à l’issue de la 5e année suivant la date de réception des espaces verts. Si les dates de réception de SPIRAL et d’HABITATION MODERNE devaient être différentes, le marché s’achèvera à l’issue des 5 ans suivants la date de réception la plus tardive.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :

- L’ensemble des travaux de construction de l’ensemble immobilier décrit en objet

- La conception, la réalisation, la maintenance et l’entretien de l’ensemble des espaces verts et d’agrément à savoir les façades végétalisées, des espaces verts situés en toiture du niveau R+3 et du rez-de-chaussée ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer leurs développement, soutien et pérennité (modes d’arrosage, supports, substrats, plantes...)

- La formation et la sensibilisation des futurs occupants (locataires des logements locatifs sociaux et acquéreurs) et de l’ASL à la préservation et à l’entretien des espaces verts.

- Sur la partie Habitation Moderne : la fourniture d’une maquette BIM DOE et d’une maquette BIM Exploitation.

Le titulaire s’engage sur les objectifs de performance suivants :

• Le respect dans le temps de l’esprit de l’insertion urbaine jointe au permis de construire ou au futur permis de construire modificatif le cas échéant (notamment la façade végétalisée, son développement et sa pérennité) sans remettre en cause le programme (surfaces, nombre de logements,…)

• La maitrise des charges relatives à l’entretien de l’ensemble des espaces verts et de leurs supports (façades végétalisés, R+3, jardins,…) pour les futurs résidents (locataires des logements locatifs sociaux et acquéreurs)

Ces objectifs font l’objet d’une garantie de performance.

Par ailleurs, l’enveloppe financière allouée à l’opération est de 17 940 000 € H.T (travaux et honoraires) hors entretien courant et annuel

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Renseignements sur la situation des opérateurs économiques

- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de ce formulaire. (si groupement, un seul formulaire pour l’ensemble des membres)

- Le document intitulé « Attestations sur l’honneur » (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé (en cas de groupement, un pour chacun des membres)

- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne (en cas de groupement, un pour chacun des membres)

- Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, un pour chacun des membres)

- Les déclarations de sous-traitance éventuelles (formulaire DC4)

Situation économique et financière:

Les documents demandés sont les suivants :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou de chaque membre du groupement s’il s’agit d’un groupement) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de la succursale qui sera en charge du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à ce titre le candidat pourra remplir la case prévue à cet effet dans le DC2)

Le critère de sélection des candidatures est le suivant :

Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 20%

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés sont les suivants :

Renseignements sur la capacité technique et professionnelle

• Présentation de l’organisation du groupement (conformément à la trame de présentation fournie dans le dossier de consultation).

• Organigramme indiquant les noms, les fonctions et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement et/ou en cas de succursale, pour la succursale).

• Présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution. Le candidat se conformera à la trame de présentation des références fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis. Le jugement des références se fera au regard des seuls éléments indiqués par le candidat dans l’annexe de présentation. Les références présentées en plus de celles exigées ne seront pas prises en compte dans l’analyse des candidatures.

Les références à présenter sont les suivantes :

- 1 référence d’un programme de logements d’envergure similaire en accession libre ou en logement social conduit en lot unique idéalement dans lequel la mission EXE a été effectuée par le candidat ou un membre du groupement.

- 1 référence de conception d’espaces verts emblématique ou avant-gardiste ayant des similitudes avec l’opération concernée (qu’elles soient horizontales ou verticales)

- 1 référence de réalisation et/ou d’entretien d’espaces verts novateurs et à usage public ou partagés en toiture terrasse et/ou en façade.

- 1 référence libre que l’équipe jugera en accord avec les attentes et les besoins du projet.

Les expériences communes à plusieurs membres du groupement ainsi que les expériences en marché global seront valorisées.

Critère de sélection des candidatures :

Capacités techniques et professionnelles (Composition de l’équipe et moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) – 80%. Les sous-critères de sélection sont les suivants :

• Composition et compétences de l’équipe (qualifications notamment) : 42%

• Moyens humains appropriés et proportionnés à l’objet du marché (effectifs dédiés) : 10%

• Références en adéquation avec l’objet du marché : 28%

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement devra obligatoirement et à minima présenter les compétences suivantes :

Compétence pour réaliser une mission EXE pour l’ensemble du marché,

Compétence paysagiste (conception, réalisation et entretien),

Compétence QUALIBAT 2113 ; 2213 ou 2214 ou compétences équivalentes

A ce titre il fournira toutes les qualifications nécessaires permettant de vérifier que ces compétences sont bien acquises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1. Capacités techniques et professionnelles (Composition de l’équipe et moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) – 80%. Les sous-critères de sélection sont les suivants :

• Composition et compétences de l’équipe (qualifications notamment) : 42%

• Moyens humains appropriés et proportionnés à l’objet du marché (effectifs dédiés) : 10%

• Références en adéquation avec l’objet du marché : 28%

2. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 20%

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Point de contact: Habitation moderne
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Commune postale: Strasbourg
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Composition du dossier de candidature:

- L’avis publié au JOUE valant règlement de consultation pour la présente phase

- Les formulaires DC1 et DC2 et leurs notices explicatives

- Un document intitulé « Attestations sur l’honneur »

- La note de présentation du projet jointe à titre indicatif

- La synthèse de présentation du groupement

- La trame de présentation des références

Candidatures

Les documents à remettre en phase candidature sont indiqués ci-dessus dans le présent avis.

Procédure de passation du marché : Dialogue compétitif conformément au code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : une première phase de sélection des candidats (phase actuelle) et une seconde phase dite « de dialogue » (phase à venir) qui permettra à son issue, de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

• Composition et compétences de l’équipe (qualifications notamment) : 42%

• Moyens humains appropriés et proportionnés à l’objet du marché (effectifs dédiés) : 10%

• Références en adéquation avec l’objet du marché : 28%

2. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 20%

Prime

Les soumissionnaires ayant remis une offre complète et conforme mais non retenue recevront une prime d'un montant maximum de 5000€ TTC. En cas d’offre incomplète ou non conforme au programme et plus largement aux documents du marché, il appartiendra aux maitres d’ouvrage de réduire ou de supprimer la prime allouée au soumissionnaire concerné

Groupements d’opérateurs économiques

En cas de groupement, le groupement devra être de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des Objectifs de Performance garantis.

Renseignements complémentaires:

Pour tout autre renseignement : Des demandes écrites peuvent être formulées sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu au plus tard 5 jours calendaire avant la date et l’heure limite de remise des candidatures.

Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure (donné à titre indicatif) :

Phase de sélection des candidats : avril 2022 ;

Remise des offres initiales : juin/juillet 2022

Phase de dialogue : juillet / novembre 2022

Remise des offres finales et attribution : novembre 2022 / janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2022/S 043-110346 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 671 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619321
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110346
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: Ks construction
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Merlet paysage
Commune postale: Barembach
Nom: Soprema
Commune postale: Strasbourg
Nom: Polytherm
E3C
Sarl tracer urban nature
Commune postale: Longvic
Valeur totale du marché: 23 671 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 198-619321 (2023-10-10)

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