marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations et équipememts de valorisation de la chaleur fatale des eaux usées

Commune de Clichy

le présent marché a pour objet la création d'une centrale de valorisation de la chaleur fatale des eaux usées du SIAAP et la livraison de chaleur au réseau de chaleur de la ville de Clichy. Le marché comprend la conception et la construction de la centrale de valorisation (bâtiment et process), le raccordement sur les installations du SIAAP, la mise à disposition et la vente de la chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Clichy. Ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Numéro de référence: MGP22-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803844&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306530
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 50 000 euros est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.lors de la phase offre, une visite du site pourra être réalisée, uniquement pour les 3 candidats admis à présenter une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 750 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet :- la conception, la réalisation, la mise en service d'une centrale de valorisation de la chaleur fatale de la station de prétraitement des eaux usées du SIAAP (puissance d'énergie fatale à valoriser 9 MW environs, puissance de chaleur valorisée 13-15 MW environs) et périphériques (bâtiment, hydraulique, raccordement en aval de l'échangeur mis à disposition par le SIAAP, installations électriques..);- l'exploitation, la maintenance de l'ensemble des équipements à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles.le marché est décomposé en 3 phases :- phase 1 : Etudes de conception et d'exécution- phase 2 : Construction et mise en service des installations de la centrale de valorisation thermique- phase 3 : Exploitation et maintenance des installationsle marché est estimé à 17750000euro(s)ht, hors vente de chaleur et à 35750000euro(s)ht incluant la part vente de chaleur

Valeur estimée hors TVA: 35 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation ; -Une note de présentation du groupement avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues et identifiant spécifiquement l'équipe de maitrise d'oeuvre;-présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des prestations d'exploitation d'installations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 5 dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure est une procédure avec négociation en deux phases, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803844&orgAcronyme=d7m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo Palais de justice
Commune postale: Pontoise
Source: OJS 2022/S 109-306530 (2022-06-03)

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