marche Global De Performance Pour La Conception, La Realisation Et La Maintenance Technique D'Un Crematorium

Communauté agglo Portes de France

marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du projet : rue des Martyrs de la Résistance - total de l'emprise du projet est d'environ 4 900 mètres carrés.(voir fiche présentation simplifiée du projet)contrat global de performance comprenant la conception, la réalisation et la maintenance technique (process et électrique) pendant 10 ans à compter de la date de réception du bâtiment.Montant estimé : 6 505 000,00 euro(s) Ht (coût des travaux et équipement hors maitrise d'oeuvre, frais annexe et généraux et hors maintenance technique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :-en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en tant que mandataire dans plusieurs groupements.Il est possible pour un candidat de se présenter dans Maximum 2 groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• impresa Percassi S.P.A

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Numéro de référence: 22/057mgp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de crématorium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-292447
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La durée du marché sera d'environ 26 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour avril 2025, à l'issue débutera la phase de maintenance d'une durée de 10 ans, soit une fin de contrat envisagée pour avril 2035.Le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.Seuls les candidats admis à négocier obtiendront le dossier de consultation.Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) (T.T.C.) conformément à l'article R2171-20 du Code de la Commande Publique.Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 146 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Martyrs de la Résistance 57100 - thionville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun pouvoir donné au mandataire pour le représenter ou signer les pièces relatives à la candidature et à l'offrepouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisevoir règlement de candidature

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le mandataire justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années au minimum à 15 M euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les membres réalisant les travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - cadre de réponsepour les membres de l'ingénierie et de la maintenance : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cadre de réponses)le groupement aura à minima les compétences suivantes :-Architecture-Ingénierie du bâtiment-equipements de crémation-entreprise de gros oeuvreles architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché comportera des clauses d'insertion par l'économique conformément aux dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :1- 80 %Capacités professionnelles et techniques appréciées notamment au regard de la qualité et de la pertinence :- des références pour chaque compétence- de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés- note méthodologique d'organisation de l'équipe2- 20 %Capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 105-292447 (2022-05-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 665 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481684
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-292447
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Martyrs de la Résistance 57100 Thionville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: impresa Percassi S.P.A
Adresse postale: viale Vittorio Emanuele Ii° n. 102 - 24121 Bergame (Italie), 195 Avenue Charles De Gaulle - neuilly sur Seine
Commune postale: Bergamo
Code postal: 24121
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 8665433.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 151-481684 (2023-08-03)

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