marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du projet : rue des Martyrs de la Résistance - total de l'emprise du projet est d'environ 4 900 mètres carrés.(voir fiche présentation simplifiée du projet)contrat global de performance comprenant la conception, la réalisation et la maintenance technique (process et électrique) pendant 10 ans à compter de la date de réception du bâtiment.Montant estimé : 6 505 000,00 euro(s) Ht (coût des travaux et équipement hors maitrise d'oeuvre, frais annexe et généraux et hors maintenance technique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :-en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en tant que mandataire dans plusieurs groupements.Il est possible pour un candidat de se présenter dans Maximum 2 groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global De Performance Pour La Conception, La Realisation Et La Maintenance Technique D'Un Crematorium
22/057mgp”
Produits/services: Travaux de construction de crématorium📦
Brève description:
“marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du...”
Brève description
marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du projet : rue des Martyrs de la Résistance - total de l'emprise du projet est d'environ 4 900 mètres carrés.(voir fiche présentation simplifiée du projet)contrat global de performance comprenant la conception, la réalisation et la maintenance technique (process et électrique) pendant 10 ans à compter de la date de réception du bâtiment.Montant estimé : 6 505 000,00 euro(s) Ht (coût des travaux et équipement hors maitrise d'oeuvre, frais annexe et généraux et hors maintenance technique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :-en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en tant que mandataire dans plusieurs groupements.Il est possible pour un candidat de se présenter dans Maximum 2 groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Martyrs de la Résistance 57100 - thionville
Description du marché:
“marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du...”
Description du marché
marché global de performance conformément aux articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique.L'Implantation du projet : rue des Martyrs de la Résistance - total de l'emprise du projet est d'environ 4 900 mètres carrés.(voir fiche présentation simplifiée du projet)contrat global de performance comprenant la conception, la réalisation et la maintenance technique (process et électrique) pendant 10 ans à compter de la date de réception du bâtiment.Montant estimé : 6 505 000,00 euro(s) Ht (coût des travaux et équipement hors maitrise d'oeuvre, frais annexe et généraux et hors maintenance technique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :-en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en tant que mandataire dans plusieurs groupements.Il est possible pour un candidat de se présenter dans Maximum 2 groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 146
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1- 80 %Capacités professionnelles et techniques appréciées notamment au regard de la qualité et de la pertinence :-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :1- 80 %Capacités professionnelles et techniques appréciées notamment au regard de la qualité et de la pertinence :- des références pour chaque compétence- de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés- note méthodologique d'organisation de l'équipe2- 20 %Capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun pouvoir donné au mandataire pour le représenter ou signer les pièces relatives à la candidature et à l'offrepouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisevoir règlement de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le mandataire justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années au minimum à 15 M euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les membres réalisant les travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - cadre de réponsepour les membres de l'ingénierie et de la maintenance : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cadre de réponses)le groupement aura à minima les compétences suivantes :-Architecture-Ingénierie du bâtiment-equipements de crémation-entreprise de gros oeuvreles architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché comportera des clauses d'insertion par l'économique conformément aux dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La durée du marché sera d'environ 26 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour avril 2025, à l'issue débutera la phase de maintenance d'une durée de 10 ans, soit une fin de contrat envisagée pour avril 2035.Le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.Seuls les candidats admis à négocier obtiendront le dossier de consultation.Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) (T.T.C.) conformément à l'article R2171-20 du Code de la Commande Publique.Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 105-292447 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sccp
Adresse postale: ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 665 434 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Martyrs de la Résistance 57100 Thionville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-292447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Th23-083
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: impresa Percassi S.P.A
Adresse postale:
“viale Vittorio Emanuele Ii° n. 102 - 24121 Bergame (Italie), 195 Avenue Charles De Gaulle - neuilly sur Seine”
Commune postale: Bergamo
Code postal: 24121
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8665433.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 134 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: étude d'impactacoustiqueétude environnementale
Source: OJS 2023/S 151-481684 (2023-08-03)