marché global de performance (Mgp) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un EHPAD de 72 lits

EHPAD

la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ehpad de Salviac (46) Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite " Procédure avec négociation " (pan) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Qui ?

• EHPAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Mgp-ehpad-salviac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad
Adresse postale: ehpad Maison de Mélanie 85 avenue emile Mompart
Code postal: 46340
Commune postale: Salviac
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏
Courrier électronique: direction6@ehpad46.fr 📧
Téléphone: +33 565224249 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613101
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Conformément aux articles L.2124-3 et R.2161-17, le pouvoir adjudicateur pourra donc négocier les conditions du marché, à l'exclusion des exigences minimales qui seront identifiées dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase offre (dce - phase Offre) et des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation " RC - phase Candidature ". Il est prévu une procédure avec deux tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs, il est prévu que la procédure se déroule en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux " aps+ " Une indemnité d'un montant de 80 000 euro(s) HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- phase Offre Le montant estimé du marché constitue le montant euros (H.T.) des travaux. les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence Réalisation de travaux TCE, tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. la présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées au présent avis. La durée de 86 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 24 mois d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires d'exploitation-maintenance. le marché de travaux objet de la présente consultation contenant des prestations intellectuelles et des services, l'information sur le personnel responsable de l'exécution du marché doit mentionner. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Informations complémentaires

conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Conformément aux articles L.2124-3 et R.2161-17, le pouvoir adjudicateur pourra donc négocier les conditions du marché, à l'exclusion des exigences minimales qui seront identifiées dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase offre (dce - phase Offre) et des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation " RC - phase Candidature ". Il est prévu une procédure avec deux tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs, il est prévu que la procédure se déroule en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux " aps+ " Une indemnité d'un montant de 80 000 euro(s) HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- phase Offre

Le montant estimé du marché constitue le montant euros (H.T.) des travaux.

les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence Réalisation de travaux TCE, tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

la présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées au présent avis. La durée de 86 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 24 mois d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires d'exploitation-maintenance.

le marché de travaux objet de la présente consultation contenant des prestations intellectuelles et des services, l'information sur le personnel responsable de l'exécution du marché doit mentionner. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ehpad de Salviac (46). Le nouvel établissement sera notamment composé : De deux unités de prise en charge 'Toute dépendance' de 18 et 38 lits ; d'une unité de vie protégée de 16 lit pour les patients atteints de la maladie d'alzheimer et syndromes apparentes, et d'un espace ressource modulable de type Pasa/Accueil de jour de 14 places.

l'opération sera réalisée selon un processus global par la conclusion d'un marché global de performance associant à la conception et à la réalisation des prestations d'exploitation-maintenance décrites au programme afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.

Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 49,5 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3 d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: foncier libre - commune de Salviac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

2.l'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.

3.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi 77-2 du 3 janvier 1977. Par ailleurs par application de l'article 37 du Code de déontologie des architectes,l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement.pour le ou les membres portant la compétence " architecturale " : l'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 - 2020 - 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.

Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet.

5.les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. Article 10.5 du Rc)

Capacité technique et professionnelle:

6.les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Le CSSI présenté en phase candidature ou ultérieurement devra fournir à minima les documents suivants :

-Noms des personnes nommément désignées pour la réalisation de la mission (a minima : un titulaire et un suppléant)

-qualification OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A ou équivalent

7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

8.l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.

Les documents attendus des points 7 et 8 visés ci-avant pourront être complétés d'un organigramme du groupement candidat, reprenant l'ensemble des informations précédemment énoncées.

9.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération,

si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet.

Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter l'annexe 2 produite au Dce.

10.Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références en adéquation avec la " référence type " décrite au Rc.

Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Les références antérieures ou non-totalement exécutées pourront ne pas être considérées.

Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution. Dans le cas où les attestations de bonne exécution ne sont pas présentées, le candidat devra obligatoirement fournir le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.

L'ensemble des références devront présenter : Le nom du Maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux et le montant annuel des prestations réalisée, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, et mentionner si la référence est une référence commune au groupement ou à plusieurs membres du groupement.

Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter l' annexe 2 produite au Dce.

Pour la compétence " architecturale ", les photos ou fiches descriptives des références de l'architecte seront appréciés. Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter l'annexe 3.

De plus, la présence de références communes aux différents membres du groupement sera appréciée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.

l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :

-Une compétence " Réalisation de travaux tous corps d'état " pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération.

-une compétence " Architecte " présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.

-une compétence " Bureau d'étude spécialisé " portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : Ingénierie Structure, ingénierie Fluides humides (CVC, thermiques ... ) et secs (cfo/cfa ...), ingénierie Vrd.

-Une compétence " Bureau d'étude spécialisé en QE, performances énergétique "

-Une compétence " Exploitation-Maintenance ".

Les compétences minimales exigées peuvent être portées par un ou plusieurs opérateurs économiques. Un même opérateur économique peut porter une ou plusieurs compétences.

L'opérateur peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve formelle qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Par ailleurs, en complément des compétences demandées ci-dessus, le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Ces compétences seront analysées et jugées sur leur pertinence au regard du projet.

A noter que pour l'exécution du marché une compétence acoustique et CSSI sera nécessaire. Il appartient au candidat d'identifier d'ores et déjà dans son équipe ces compétences ou de désigner postérieurement à la phase de candidatures des opérateurs liés sur ces fonctions.

Il est précisé que les compétences " bureaux d'étude(s) spécialisé(s) " peuvent être portées soit par un bureau d'étude spécialisé membre de l'équipe candidate, soit par des bureaux d'études internes à la ou les entreprises de travaux membres de l'équipe candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidatures seront analysées et classées par application des deux critères suivants, classés par ordre décroissant de priorité : Critère no1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée. Critère no2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux " aps+ " Une indemnité d'un montant de 80 000 euro(s) HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- phase Offre

Le montant estimé du marché constitue le montant euros (H.T.) des travaux.

les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence Réalisation de travaux TCE, tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

la présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées au présent avis. La durée de 86 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 24 mois d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires d'exploitation-maintenance.

le marché de travaux objet de la présente consultation contenant des prestations intellectuelles et des services, l'information sur le personnel responsable de l'exécution du marché doit mentionner. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 214-613101 (2022-11-02)

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