marché global de performance (Mgp) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un EHPAD de 72 lits

EHPAD

la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ehpad de Salviac (46) Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite " Procédure avec négociation " (pan) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ehpad
Adresse postale: ehpad Maison de Mélanie 85 avenue emile Mompart
Commune postale: Salviac
Code postal: 46340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565224249 📞
Courrier électronique: direction6@ehpad46.fr 📧
Région: Lot 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xU68VVnKZU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance (Mgp) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un EHPAD de 72 lits MGP-EHPAD-SALVIAC”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: foncier libre - commune de Salviac
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un marché global de performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (Ccp), pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 - 2020 - 2021)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6.les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Le CSSI présenté en phase...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 214-613101 (2022-11-02)