la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché, soit 7 établissements : un Bâtiment administratif et des établissements scolaires. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 34 500 mètres carrés Le Titulaire du contrat s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie et à respecter un niveau de service contractuellement défini. L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti (- 30% des consommations en énergie finale par rapport à la situation de référence). L'Objectif est vérifiable et mesuré. La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance énergétique portant sur sept bâtiments communaux
22055_MPGP”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché, soit 7 établissements : un Bâtiment administratif et des établissements scolaires. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 34 500 mètres carrés Le Titulaire du contrat s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie et à respecter un niveau de service contractuellement défini. L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti (- 30% des consommations en énergie finale par rapport à la situation de référence). L'Objectif est vérifiable et mesuré. La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique
marché public global de performance énergétique portant sur sept bâtiments communaux.Les prestations à réaliser ont pour but d'atteindre les objectifs d'amélioration de le performance énergétique, le titulaire se voit confier les missions suivantes :- études de conception et travaux de réhabilitation,- exploitation et maintenance,- programmes de sensibilisation à la sobriété énergétique.Le contrat est composé de 2 phases décrites à l'article 1.3.3 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le contrat est passé sous forme de dialogue compétitif. En application de l'article R.2161-27 du code de la Commande publique, le dialogue peut se dérouler...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le contrat est passé sous forme de dialogue compétitif. En application de l'article R.2161-27 du code de la Commande publique, le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat...”
Informations complémentaires
le contrat est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est un marché global de performance énergétique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ouformulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent)les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ouformulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent)les pouvoirs pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat ;Une déclaration sur l'honneur sur interdiction de candidater et respect des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat,- bilans ou extraits de bilan,ou documents équivalents tels que définis par le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat,- bilans ou extraits de bilan,ou documents équivalents tels que définis par le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, Une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Une déclaration sur les effectifs Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du contrat pouvant impliquer le dépôt d'un permis de construire, le groupement doit comporter un architecte pouvant justifier d'un titre...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du contrat pouvant impliquer le dépôt d'un permis de construire, le groupement doit comporter un architecte pouvant justifier d'un titre d'architecte et de compétence en matière d'architecture conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecte, étant souligné que les règles déontologiques des architectes leur interdisent d'intervenir en qualité de sous-traitant. Le dépôt d'un permis de construire est de la compétence exclusive d'un architecte en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte. L'Article 37 du code de déontologie des architectes interdisant à ces derniers de prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. L'Architecte ne pourra pas être le mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire mis en ligne, la Ville se trouve dans...”
pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire mis en ligne, la Ville se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques.pour remédier à cette situation, la Ville invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance. Il est précisé que les informations contenues dans le dossier de consultation sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis publié par la Ville. Les candidatures et les offres ne sont pas remises de manière simultanée. Les éléments relatifs à l'offre compris dans le dossier de la consultation librement accessible au stade des candidatures sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer et être complétésla durée de marché est de 112 mois environ et court à compter de sa notification. Elle comprend 3 mois d'études préliminaires. Elle comporte deux phases précisées par le dossier de la consultation. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature :- soit sous la forme du document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier ;- soit en fournissant les déclarations du soumissionnaire (Dc1, Dc2, Dc4) et les déclarations demandées dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel de 14,5 Meuro(S) en euros HT correspond à la somme prévisionnelle des rémunérations du titulaire en euros courants, c'est-à-dire en tenant compte d'une indexation prévisionnelle. La somme prévisionnelle des rémunérations du titulaire est estimée à environ 12 Millions d'euros hors taxes, sur sa durée totale, toutes prestations confondues ,en euros constants (c'est-à-dire hors inflation) valeur 2020. composition du dce (article 4 du Rc) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) (stade candidature), contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- un guide de rédaction des offres (fourni à titre indicatif avant l'envoi de l'invitation à soumissionner après la sélection des candidats) ;- les cadres financiers " Nom du groupement - oI - cadres financiers " ;- le programme fonctionnel des besoins et ses annexes..modification du dce (article 6.7 du Rc) :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10 jours avant la remise des candidatures ou des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plustard jusqu'au 15 jours avant la remise des candidatures ou des offres.présentation des candidatures : Cf. Art 6.2 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 7.2 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 8.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 8.4 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 9.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 073-194021 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 746 358 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites entreprises ou des artisans”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d'exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22055_MPGP
Titre:
“marché public global de performance énergétique portant sur sept bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: viverci (mandataire solidaire)
Adresse postale: 41 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615469099📞
Courrier électronique: mgpe.vfpe@vinci-facilities.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: etienne famin architecte (Co-Traitant)
Adresse postale: 142 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 682993210📞
Courrier électronique: contact@etiennefamin.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oteis conseil (Co-Traitant)
Adresse postale: 20 Chemin de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 567223225📞
Courrier électronique: conseil@oteis.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: qivy habitat (Co-Traitant)
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Téléphone: +33 621111482📞
Courrier électronique: etude@qivy.fr📧
Nom: thermique - éLECTROMÉCANIQUE - pLOMBERIE (Co-Traitant)
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 147089200📞
Courrier électronique: genieclim@t-o-p.fr📧
Nom: emi tertiaire (Co-Traitant)
Adresse postale: 7 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 169677010📞
Courrier électronique: secretariat@emi-tertiaire.fr📧
Fax: +33 169677011 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 746 358 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire décomposé comme suit :- 12 268 502 euro(s) HT pour la conception et les travaux,- 1 240 802...”
il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire décomposé comme suit :- 12 268 502 euro(s) HT pour la conception et les travaux,- 1 240 802 euro(s) HT pour l'entretien / maintenance (P2) des 7 bâtiments,- 237 054 euro(s) HT pour le gros entretien renouvellement ou garantie totale (P3) des 7 bâtiments.Le contrat est conclu pour une durée de 123 mois à compter de sa date de notification, décomposée en deux phases :- "Études préliminaires" qui débute à compter de la notification du contrat et se terminera le 31 mai 2023.- "Période de conception/réalisation, d'exploitation et de performance énergétique" à compter du 1er juin 2023 et jusqu'au terme du marché.Précisions relatives au nombre de plis reçus : phase candidature : 4 plis et phase offre : 3 plis
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Source: OJS 2023/S 079-235675 (2023-04-18)