marché global de performance en conception réalisation pour la construction de l'hôtel communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Terroir de Caux

marché global de performance en conception réalisation pour la construction de l'hôtel communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terroir de caux
Adresse postale: bacqueville en Caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Code postal: 76730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance en conception réalisation pour la construction de l'hôtel communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Produits/services: IA01 📦
Brève description:
“marché global de performance en conception réalisation pour la construction de l'hôtel communautaire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 395 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Verdun 76720 val de scie
Description du marché: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 395 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - moyens et capacités : 35.0% 2 - références : 40.0% 3 - organisation du groupement : 25.0%”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632893 (2022-11-10)