Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. marché global de performance énergétique comprenant la réalisation de travaux tous corps d'état pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier et l'exploitation maintenance avec une obligation de résultat au niveau de la performance énergétique du bâtiment rénové. Les logements sont répartis sur 5 cages d'escaliers situés au 35.37.39/41/43 rue Duris - 75020 Paris l'objectif d'amélioration de la performance énergétique : Etiquette B - Certifications Prestaterre : Bee + label Bbca standard ( Bbc Effinergie Renovation Profil Ville de Paris), détail dans le règlement de la candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2022-Tx-duris-0103
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché global de performance énergétique comprenant la réalisation de travaux tous corps d'état pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier et l'exploitation maintenance avec une obligation de résultat au niveau de la performance énergétique du bâtiment rénové. Les logements sont répartis sur 5 cages d'escaliers situés au 35.37.39/41/43 rue Duris - 75020 Paris
l'objectif d'amélioration de la performance énergétique : Etiquette B - Certifications Prestaterre : Bee + label Bbca standard ( Bbc Effinergie Renovation Profil Ville de Paris), détail dans le règlement de la candidature
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché global de performance énergétique comprenant la réalisation de travaux tous corps d'état pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier et l'exploitation maintenance avec une obligation de résultat au niveau de la performance énergétique du bâtiment rénové. Les logements sont répartis sur 5 cages d'escaliers situés au 35.37.39/41/43 rue Duris - 75020 Paris
l'objectif d'amélioration de la performance énergétique : Etiquette B - Certifications Prestaterre : Bee + label Bbca standard ( Bbc Effinergie Renovation Profil Ville de Paris), détail dans le règlement de la candidature
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486117
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de
consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le détail de la consultation est décrit dans le règlement de la candidature joint
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de
consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le détail de la consultation est décrit dans le règlement de la candidature joint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché global de performance énergétique comprenant la réalisation de travaux tous corps d'état pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier et l'exploitation maintenance avec une obligation de résultat au niveau de la performance énergétique du bâtiment rénové. Les logements sont répartis sur 5 cages d'escaliers situés au 35.37.39/41/43 rue Duris - 75020 Paris
marché global de performance énergétique comprenant la réalisation de travaux tous corps d'état pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier et l'exploitation maintenance avec une obligation de résultat au niveau de la performance énergétique du bâtiment rénové. Les logements sont répartis sur 5 cages d'escaliers situés au 35.37.39/41/43 rue Duris - 75020 Paris
l'objectif d'amélioration de la performance énergétique : Etiquette B - Certifications Prestaterre : Bee + label Bbca standard ( Bbc Effinergie Renovation Profil Ville de Paris), détail dans le règlement de la candidature
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
35 Rue Duris37 Rue Duris39 Rue Duris41 Rue Duris43 Rue Duris75020 Paris 75020 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
un dossier de références : Référence récentes (moins de cinq ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation, comportant non des cocontractants et complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Indication du montant date lieu exécution (cadre joint)
un dossier de références : Référence récentes (moins de cinq ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation, comportant non des cocontractants et complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Indication du montant date lieu exécution (cadre joint)
Ce dossier sera constitué d'une présentation de 5 références comparables à l'objet de la présente consultation soit
pour l'entreprise « travaux » (se référer à l'annexe jointe)
4 Références d'opérations de réhabilitation en milieu occupé de plus de 200 logements en site occupé avec des objectifs énergétiques similaires au projet
Pour le co-traitant (exploitant) : 1 Référence d'opération de maintenance et exploitation soumis à objectifs de performances énergétiques similaire au projet
Pour le cotraitant "exploitation-maintenance" : 1 liste de références (cf reglement de candidature)
qualibat 5272 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m²) ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
investissement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
-Références professionnelles (Pertinence et Adéquation à l'objet et au volume du marché global)
-Capacités techniques et professionnelles du groupement (à travers l'analyse du mémoire demandé)
- Capacité économique et financière du groupement,
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Cout Global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance énergétique globale
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de
consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le détail de la consultation est décrit dans le règlement de la candidature joint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 172-486117 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 332 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684108
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486117
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché global de performance énergétique a été notifié le 03 novembre 2023 pour un montant total de 11 332 904,00 EUR HT se décomposant comme suit: montant de travaux de 11 221 964,00 EUR HT (tranche ferme + Pse 1, 2, 4, 5, 7 et 13) et un montant annuel d'exploitation maintenance à hauteur de 18 490,00 EUR HT (P2r, P2nr, P3) sur six années à compter de la réception des travaux.
le marché est attribué au groupement Bouygues Batiment Idf/Idex Energies.
la durée totale du marché est de 99 mois.
le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris)
Le marché global de performance énergétique a été notifié le 03 novembre 2023 pour un montant total de 11 332 904,00 EUR HT se décomposant comme suit: montant de travaux de 11 221 964,00 EUR HT (tranche ferme + Pse 1, 2, 4, 5, 7 et 13) et un montant annuel d'exploitation maintenance à hauteur de 18 490,00 EUR HT (P2r, P2nr, P3) sur six années à compter de la réception des travaux.
le marché est attribué au groupement Bouygues Batiment Idf/Idex Energies.
la durée totale du marché est de 99 mois.
le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: Bouygues batiment ile de france
Adresse postale: 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
Commune postale: Guyancourt-saint quentin en yvelines
Code postal: 78069
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 11 332 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Le marché global de performance énergétique a été notifié le 03 novembre 2023 pour un montant total de 11 332 904,00 EUR HT se décomposant comme suit: montant de travaux de 11 221 964,00 EUR HT (tranche ferme + Pse 1, 2, 4, 5, 7 et 13) et un montant annuel d'exploitation maintenance à hauteur de 18 490,00 EUR HT (P2r, P2nr, P3) sur six années à compter de la réception des travaux.
Le marché global de performance énergétique a été notifié le 03 novembre 2023 pour un montant total de 11 332 904,00 EUR HT se décomposant comme suit: montant de travaux de 11 221 964,00 EUR HT (tranche ferme + Pse 1, 2, 4, 5, 7 et 13) et un montant annuel d'exploitation maintenance à hauteur de 18 490,00 EUR HT (P2r, P2nr, P3) sur six années à compter de la réception des travaux.
le marché est attribué au groupement Bouygues Batiment Idf/Idex Energies.
la durée totale du marché est de 99 mois.
le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris)