procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo réparties sur quatre niveaux ;- superficie totale dans oeuvre indicative du bâtiment, intégrant le guichet unique (bureaux et hall, 627 mètres carrés) et la création d'une mezzanine (110 mètres carrés) (hors projet) : environ 3 648 mètres carrés ;- coût prévisionnel des travaux hors exploitation/maintenance : 5 552 000 euro(s) (H.T.).Marché ordinaire. Pas de décomposition en lots ni en tranche. Pas de variante à ce stade.Compétences attendues : Réalisation de travaux / Etudes architecturales / économie de projet /Structures / fluides / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie /Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) / acoustiques / exploitation/maintenance / Ordonnancement Planification Coordination (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance dans le cadre de la rénovation de l'hôtel de Ville de la commune de Villefontaine
22cp04”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation...”
Brève description
procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo réparties sur quatre niveaux ;- superficie totale dans oeuvre indicative du bâtiment, intégrant le guichet unique (bureaux et hall, 627 mètres carrés) et la création d'une mezzanine (110 mètres carrés) (hors projet) : environ 3 648 mètres carrés ;- coût prévisionnel des travaux hors exploitation/maintenance : 5 552 000 euro(s) (H.T.).Marché ordinaire. Pas de décomposition en lots ni en tranche. Pas de variante à ce stade.Compétences attendues : Réalisation de travaux / Etudes architecturales / économie de projet /Structures / fluides / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie /Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) / acoustiques / exploitation/maintenance / Ordonnancement Planification Coordination (Opc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation...”
Description du marché
procédure de dialogue compétitif (articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique)- surface des locaux concernés par la rénovation énergétique et fonctionnelle :Environ 1 429 mètres carrés Surface Utile ;Environ 2 911 mètres carrés Sdo réparties sur quatre niveaux ;- superficie totale dans oeuvre indicative du bâtiment, intégrant le guichet unique (bureaux et hall, 627 mètres carrés) et la création d'une mezzanine (110 mètres carrés) (hors projet) : environ 3 648 mètres carrés ;- coût prévisionnel des travaux hors exploitation/maintenance : 5 552 000 euro(s) (H.T.).Marché ordinaire. Pas de décomposition en lots ni en tranche. Pas de variante à ce stade.Compétences attendues : Réalisation de travaux / Etudes architecturales / économie de projet /Structures / fluides / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie /Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) / acoustiques / exploitation/maintenance / Ordonnancement Planification Coordination (Opc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (70%)critère 2 : Pertinence des moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 : Pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (70%)critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualifications présentés par le groupement au regard de la consultation (30%)ces critères sont détaillés dans le règlement de consultation - phase candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), comportant les renseignements ou accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“chiffre d'affaires minimum en euro(s) Ht:- etudes architecturales : 240 000- réalisation de travaux : 2 700 000” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence " Architecte " : Une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers;- titres d'études ( diplômes) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv compris références personnelles- pour les compétences " services ", une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- pour la compétence " travaux ", une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références de la compétence :Pour chaque compétence : 3 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
références de la compétence :Pour chaque compétence : 3 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans.Niveau minimal du nombre de personnes qualifiées :- réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux : 2 chargés d'affaires minimum dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Etudes architecturales : 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes économiques de projet : 2 économistes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Etudes techniques en structures : 2 ingénieurs minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques en fluides : Cvc : 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle / Electricité Cf-Cf : 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi): 1 coordinateur Ssi minimum ayant minimum plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb): 2 experts Qeb minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- etudes techniques acoustiques : 1 diplômé ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- entreprise exploitation/maintenance : 2 chargés d'affaires minimum dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle- ordonnancement Planification Coordination (Opc): 1 Opc minimum, dont 1 ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Financement : Avance de 5,0 % ou 20 % pour les Pme...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Financement : Avance de 5,0 % ou 20 % pour les Pme accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables selon les modalités du Ccap. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la commune et subventions. Intérêts moratoires prévus au contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée du marché est de 7 ans à compter de la date de notification du marché dont 5 ans d'exploitation/maintenance.Les candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Les modalités d'organisation du dialogue compétitif sont décrites dans le règlement de consultation - phase candidature.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.Le maître d'ouvrage interdit au mandataire (entreprise compétente pour la réalisation des travaux) et à l'architecte de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour les autres compétences, les bureaux d'études/entreprises pourront faire partie de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-113382 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5839912.31 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-113382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m32
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: baudin Chateauneuf
Adresse postale: entreprise Générale - agence de Lyon - 9 rue Georges Méliès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5839912.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 185-577819 (2023-09-21)