Marché global de conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation et rénovation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France située à Lille

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation et rénovation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France située à Lille.
La succursale est composée de 4 corps de bâtiments totalisant une surface de 6 648m² SUB.
Le projet consiste en la séparation physique des ensembles AB (2 348m²) et CD (4 300m²) et en la réhabilitation de CD pour y établir la nouvelle succursale de la Banque de France.
Le périmètre travaux est détaillé au II.2.4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022 000034
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation et rénovation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France située à Lille. La succursale est composée de 4 corps de bâtiments totalisant une surface de 6 648m² SUB. Le projet consiste en la séparation physique des ensembles AB (2 348m²) et CD (4 300m²) et en la réhabilitation de CD pour y établir la nouvelle succursale de la Banque de France. Le périmètre travaux est détaillé au II.2.4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929142 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059712
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
En cas de groupement, les membres seront au moins : - une entreprise générale mandataire ou groupement d’entreprises - un architecte ou une société d’architecture (loi 77-2 du 03 janvier 1977) - un bureau d’études tous corps d’états ou des bureaux d’études spécialisés Une visite obligatoire du site sera effectuée par chaque candidat invité à soumissionner
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation et rénovation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France située à Lille.
La succursale est composée de 4 corps de bâtiments totalisant une surface de 6 648m² SUB.
Le projet consiste en la séparation physique des ensembles AB (2 348m²) et CD (4 300m²) et en la réhabilitation de CD pour y établir la nouvelle succursale de la Banque de France.
Le périmètre travaux est détaillé au II.2.4
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le périmètre des travaux comprend :
• La séparation physique, technique et fonctionnelle des ensembles AB et CD en vue de rendre indépendants ces deux ensembles (intérieur et extérieur avec création d’accès)
Concernant l’ensemble CD, le périmètre travaux comprend :
• La dépollution complète (amiante et plomb)
• Le curage des locaux et démolitions éventuelles selon projet architectural
• La restructuration des espaces tertiaires en conformité avec le programme fonctionnel, technique et architectural qui intégrera notamment :
o La création d’un espace de conférence d’une capacité de 100 places
o La création d’un espace de restauration
o L’adaptation des locaux aux nouveaux modes de travail
• La mise en conformité (accessibilité PMR, SSI)
• La réhabilitation énergétique : installations techniques (CVC/Pb/CFO/CFA) et enveloppe
• L’aménagement des espaces extérieurs
Hors périmètre travaux
• Fourniture et pose mobilier (la conception/micro zoning seront néanmoins sous la responsabilité du groupement)
Gestion (études et travaux) des locaux de repli (le groupement aura néanmoins à sa charge la continuité de services (énergies, réseaux, maintien des flux utilisateurs…).
Les prestations comprennent notamment les éléments suivant :
• Conception TCE du projet selon les phases suivantes:
o APS
o APD
o PRO
o Autorisations administratives
o VISA
• Réalisation des travaux :
o Réalisation des travaux TCE y compris dépollution et curage
o Honoraires de suivi des travaux :
o DET
o OPC
o OPR
o SSI
o EXE
o SYNTHESE
• Suivi de la Garantie de Parfait Achèvement
• Missions spécifiques : space planning
Le candidat devra disposer de compétences, étendues, a minima en :
o Management de projet
o Réalisation de travaux
o Pilotage de travaux de désamiantage
o Architecture
o Architecture du patrimoine (zone AVAP)
o Architecture d’intérieur
o Bureau(x) d’étude TCE (notamment structure, traitement amiante/plomb, VRD, second œuvre, CFO/CFA, CVCD, fluides)
o Ingénierie énergétique et environnementale
o Acoustique
o Économie de la construction
Seuls les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation pour la remise d’une offre sous forme d’un APS.
La Banque de France versera une prime forfaitaire dont le montant sera précisé dans l’invitation à soumissionner. La rémunération du titulaire du marché de conception réalisation tiendra compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la procédure.
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Cette prime sera attribuée conformément aux articles R2171-19 et R.2151-15 du code de la commande publique, sous réserve d’un classement égal ou supérieur à 5/10. Le versement de la prime aux candidats dont l’offre finale ne sera pas retenue se fera comme suivant : le candidat classé en seconde position percevra 80% de la prime forfaitaire, le candidat classé en troisième position percevra 70% de la prime forfaitaire et le candidat classé en dernière position percevra 60% de la prime forfaitaire. En cas d’égalité, les candidats percevront la même prime.
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
En cas de groupement, les membres seront au moins :
- une entreprise générale mandataire ou groupement d’entreprises
- un architecte ou une société d’architecture (loi 77-2 du 03 janvier 1977)
- un bureau d’études tous corps d’états ou des bureaux d’études spécialisés
Une visite obligatoire du site sera effectuée par chaque candidat invité à soumissionner
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution: 69-75 rue Royale, 59000 LILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le chiffre d’affaires (€ HT) global sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 26 000 000 EUR
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins 1 des 3 derniers exercices disponibles.
- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices disponibles
- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur le dernier exercice disponible (source : liasse fiscale, feuillet 2050 – 2050BY / 2050BX)
Il est précisé qu’en cas de groupement, au moins 3 des 4 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minimaux de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement clairement identifié (conception/réalisation) ainsi que chaque sous-traitant déclaré :
- Une liste de 10 références maximum en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l’objet du présent marché, portant sur des opérations avec montage en conception réalisation et présentant une importance et complexité équivalentes ou supérieures à l’objet marché.
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- Les rôle, composition de l’équipe du candidat, effectif moyen annuel dont encadrement, organisation mise en place pour répondre à la consultation, CV des membres de l’équipe et compétences pour chaque membre du groupement le cas échéant,
- l’identification de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S’agissant de la conception, le maître d’ouvrage est tenu de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées à l’article 2 de la loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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- Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité technique et professionnelle :
Si le nombre de candidats recevables au regard des exigences de l’avis de marché est supérieur à 4, les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
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- Appréciation des références pour l’ensemble des compétences attendues du candidat, listées au II.2.4 et notamment dans le cadre de marchés de conception / réalisation : 40%
- Les rôle, composition de l’équipe du candidat, effectif moyen annuel dont encadrement, organisation mise en place pour répondre à la consultation, CV des membres de l’équipe et compétences pour chaque membre du groupement le cas échéant, 40%
- Appréciation des certificats de qualification professionnelle :20% (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Cécile TARDIVEL
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
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Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettrequ'elles ne les ont pas lésés dans leur compréhension.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 025-059712 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13221084.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076133
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-059712
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
En cas de groupement, les membres seront au moins : - une entreprise générale mandataire ou groupement d’entreprises - un architecte ou une société d’architecture (loi 77-2 du 03 janvier 1977) - un bureau d’études tous corps d’états ou des bureaux d’études spécialisés
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: Spie batignolles nord
Numéro d'enregistrement national: 349 026 955 00261
Adresse postale: Parc Tertiaire Rivéo, 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320142900 📞
Courrier électronique: juliette.demars@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Agence nathalie t kint
Numéro d'enregistrement national: 394 855 761 00018
Adresse postale: 50 Rue Princesse
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 328362408 📞
Courrier électronique: contact@agence-nathalie-tkint.com 📧
Nom: Maning
Numéro d'enregistrement national: 342 359 015 00100
Adresse postale: Zone Industrielle - CS 50402 – 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La chapelle d’armentieres
Code postal: 59930
Téléphone: +33 320101920 📞
Courrier électronique: maning@maning.fr 📧
Nom: Bollinger + grohmann sarl
Numéro d'enregistrement national: 497 620 328 000 45
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144640010 📞
Courrier électronique: office@bollinger-grohmann.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Energelio
Numéro d'enregistrement national: 492 628 185 00042
Adresse postale: 7 rue de l’Hôpital Militaire
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320524420 📞
Courrier électronique: contact@energelio.fr 📧
Nom: Thermi-bel
Numéro d'enregistrement national: 322 323 270 00064
Adresse postale: 1 bis, Cité Griset
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 438121570 📞
Courrier électronique: thermibel@thermibel.fr 📧
Nom: Chevalier nord
Numéro d'enregistrement national: 319 982 989 00026
Adresse postale: ZI du Fond Squin 8, rue des Champs
Commune postale: Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Code postal: 62500
Courrier électronique: secretariat@chevaliernord.com 📧
Nom: Van henis
Numéro d'enregistrement national: 335 158 564 00021
Adresse postale: 256, rue de l’Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Téléphone: +33 320766611 📞
Courrier électronique: secretariat@vanhenis.fr 📧
Nom: Adi environnement
Numéro d'enregistrement national: 395 214 034 00039
Adresse postale: 80 rue Jules Ferry BP 20044
Commune postale: ORCHIES cedex
Code postal: 59358
Téléphone: +33 327869410 📞
Courrier électronique: contact@bet-adienvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 13221084.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2023/S 026-076133 (2023-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Fournisseurs:
ADI Environnement AGENCE NATHALIE T KINT Bollinger + Grohmann Sarl Chevalier Nord Energelio Maning Spie Batignolles Nord thermi-bel Van Henis