marché global de conception réalisation d'une maison à feu sur le plateau technique de formation au centre de secours de Montigny-Le-Bretonneux (78180)
réalisation d'une maison à feu (ouvrage en structures métalliques et éléments modulaires) avec système de traitement des fumées.Marché global de conception réalisation avec une maintenance associée des équipements (système de traitement des fumées et éléments de la structure).Phase 1 : Appel à candidatures (présent avis)- phase 2 : Offre avec invitation à soumissionner aux candidats retenus.Variante exigée obligatoire : Intervention à bord des navires et des bateaux (Ibnb).Variante libre : Solution technologique du système de traitement des fumées au choix du soumissionnaire.En Phase 2 : les candidats admis à soumissionner remettront des études : esquisse/avant-projet sommaire. En phase 2 : prime de 16 000 euro(s) (T.T.C.) aux soumissionnaires d'offre avec études (voir modalités au règlement d'appel à la candidature)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Avis de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'équipements de formation
Numéro de référence: 22s0002
Brève description:
réalisation d'une maison à feu (ouvrage en structures métalliques et éléments modulaires) avec système de traitement des fumées.Marché global de conception réalisation avec une maintenance associée des équipements (système de traitement des fumées et éléments de la structure).Phase 1 : Appel à candidatures (présent avis)- phase 2 : Offre avec invitation à soumissionner aux candidats retenus.Variante exigée obligatoire : Intervention à bord des navires et des bateaux (Ibnb).Variante libre : Solution technologique du système de traitement des fumées au choix du soumissionnaire.En Phase 2 : les candidats admis à soumissionner remettront des études : esquisse/avant-projet sommaire. En phase 2 : prime de 16 000 euro(s) (T.T.C.) aux soumissionnaires d'offre avec études (voir modalités au règlement d'appel à la candidature)
réalisation d'une maison à feu (ouvrage en structures métalliques et éléments modulaires) avec système de traitement des fumées.Marché global de conception réalisation avec une maintenance associée des équipements (système de traitement des fumées et éléments de la structure).Phase 1 : Appel à candidatures (présent avis)- phase 2 : Offre avec invitation à soumissionner aux candidats retenus.Variante exigée obligatoire : Intervention à bord des navires et des bateaux (Ibnb).Variante libre : Solution technologique du système de traitement des fumées au choix du soumissionnaire.En Phase 2 : les candidats admis à soumissionner remettront des études : esquisse/avant-projet sommaire. En phase 2 : prime de 16 000 euro(s) (T.T.C.) aux soumissionnaires d'offre avec études (voir modalités au règlement d'appel à la candidature)
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Téléphone: +33 130168245📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267305
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Cet avis concerne un appel à candidatures : seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (Phase 2).Marché global de conception réalisation justifié par des motifs d'ordre technique : Difficultés techniques particulières liées à la réalisation de l'ouvrage de formation et à sa destination nécessitant de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques en conception et en exécution des travaux (voir règlement d'appel public à la candidature).La valeur estimée donnée à titre indicatif et non contractuelle correspond au montant total de conception réalisation (études et suivi des travaux + travaux - estimation septembre2021), de formation à l'utilisation et entretien des équipements, et des maintenances préventive et curative sur 4 ans des équipements.La durée du marché de conception réalisation est évaluée à 12 mois.A l'issue des travaux et à l'admission des équipements, une maintenance préventive débutera pour une durée d'1 an reconductible annuellement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La maintenance curative prendra effet à l'issue des périodes de garantie.Pour retrouver cet avis intégral, accéder aux documents de l'appel à candidatures,poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats.Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard le 17 juin 2022 inclus aux opérateurs économiques qui les auront demandés en temps utile.Les candidats préciseront les dates de fermeture éventuelle pendant la période estivale (juillet et août 2022).Site concerné par la consultation : Centre de secours de Montigny-Le-Bretonneux, Plateau technique de formation, 10 Route de Trappes-78180.La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel.Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché, à l'issue de la phase 2 : mars 2023
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Cet avis concerne un appel à candidatures : seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (Phase 2).Marché global de conception réalisation justifié par des motifs d'ordre technique : Difficultés techniques particulières liées à la réalisation de l'ouvrage de formation et à sa destination nécessitant de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques en conception et en exécution des travaux (voir règlement d'appel public à la candidature).La valeur estimée donnée à titre indicatif et non contractuelle correspond au montant total de conception réalisation (études et suivi des travaux + travaux - estimation septembre2021), de formation à l'utilisation et entretien des équipements, et des maintenances préventive et curative sur 4 ans des équipements.La durée du marché de conception réalisation est évaluée à 12 mois.A l'issue des travaux et à l'admission des équipements, une maintenance préventive débutera pour une durée d'1 an reconductible annuellement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La maintenance curative prendra effet à l'issue des périodes de garantie.Pour retrouver cet avis intégral, accéder aux documents de l'appel à candidatures,poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats.Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard le 17 juin 2022 inclus aux opérateurs économiques qui les auront demandés en temps utile.Les candidats préciseront les dates de fermeture éventuelle pendant la période estivale (juillet et août 2022).Site concerné par la consultation : Centre de secours de Montigny-Le-Bretonneux, Plateau technique de formation, 10 Route de Trappes-78180.La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel.Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché, à l'issue de la phase 2 : mars 2023
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 689 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 689 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
selon règlement d'appel public à la candidature (Rapc) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment : -lettre de candidature (Dc1),-Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s),-ou Dume,-Attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle, - avec attestation d'assurance en garantie décennale pour l'architecte.Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, un marché de conception réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique (Ccp),-L'Architecte et l'entrepreneur ayant les compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique, ne peuvent pas être membres de plusieurs groupements ;-les candidats ne peuvent pas se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Une part minimale de 10 % du montant prévisionnel du marché est confiée à des Pme ou artisans (article R2171-23 Ccp)
selon règlement d'appel public à la candidature (Rapc) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment : -lettre de candidature (Dc1),-Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s),-ou Dume,-Attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle, - avec attestation d'assurance en garantie décennale pour l'architecte.Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, un marché de conception réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique (Ccp),-L'Architecte et l'entrepreneur ayant les compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique, ne peuvent pas être membres de plusieurs groupements ;-les candidats ne peuvent pas se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Une part minimale de 10 % du montant prévisionnel du marché est confiée à des Pme ou artisans (article R2171-23 Ccp)
Situation économique et financière:
selon règlement d'appel public à la candidature, dont notamment : Déclaration du candidat (Dc2-Article F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "): Déclaration sur le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
selon règlement d'appel public à la candidature, dont notamment : Déclaration du candidat (Dc2-Article F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "): Déclaration sur le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement d'appel public à la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat constitue une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes :-Architecte autorisé à exercer et à déposer un permis de construire en France,-Bureau d'études spécialisé en construction modulaire et/ou métallique,-bureau(x) d'études techniques disposant de moyens de modélisation d'écoulement des fumées et/ou de compétences dans la conception de simulateur incendie pour la formation de sapeurs-pompiers,-ingénierie génie civil,-entrepreneur avec compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique,-entrepreneur avec compétences en génie climatique et fumisterie industrielle (pour le traitement des fumées),-entrepreneur avec compétences en Vrd (voirie réseaux divers) et gros oeuvre (fondations et réseaux de la structure).Les candidats se présentent pour l'ensemble de la mission de conception réalisation, en réunissant l'ensemble des compétences minimales requises. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens (Voir le Rapc)
le candidat constitue une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes :-Architecte autorisé à exercer et à déposer un permis de construire en France,-Bureau d'études spécialisé en construction modulaire et/ou métallique,-bureau(x) d'études techniques disposant de moyens de modélisation d'écoulement des fumées et/ou de compétences dans la conception de simulateur incendie pour la formation de sapeurs-pompiers,-ingénierie génie civil,-entrepreneur avec compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique,-entrepreneur avec compétences en génie climatique et fumisterie industrielle (pour le traitement des fumées),-entrepreneur avec compétences en Vrd (voirie réseaux divers) et gros oeuvre (fondations et réseaux de la structure).Les candidats se présentent pour l'ensemble de la mission de conception réalisation, en réunissant l'ensemble des compétences minimales requises. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens (Voir le Rapc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1.capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats pour assurer l'ensemble des missions de conception réalisation (60 points)2.qualité et pertinence des références sélectionnées pour l'ensemble du groupement au regard de la nature et des spécificités de l'opération (40 points)
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats pour assurer l'ensemble des missions de conception réalisation (60 points)2.qualité et pertinence des références sélectionnées pour l'ensemble du groupement au regard de la nature et des spécificités de l'opération (40 points)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
Informations sur les délais d'introduction des recours
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 098-267305 (2022-05-16)