Marché global de conception et réalisation pour la réalisation des deux aires de jeux inclusives au sein du parc de ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy (78)

Citallios

Le Marché est un marché public global de conception - réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-du CCP. Le Marché a pour objet la conception et la réalisation de deux aires de jeux inclusives dans le parc de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. Le titulaire se verra confier les prestations suivantes : - La conception technique - études de projet (PRO) ; - Les études et plans d'exécution conformes aux normes en vigueur ; - La réalisation de l'ensemble des prestations prévues dans le périmètre du lot (fourniture/pose des jeux et réalisation du sol souple) ; - Les contrôles de conformité aux différentes étapes du marché et l'établissement des certificats de conformité (plans d'exécution, fourniture, pose, livraison) Un rendu de niveau avant-projet (AVP) sera attendu à l'issue du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: 5104-22-045
Brève description:
Le Marché est un marché public global de conception - réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-du CCP. Le Marché a pour objet la conception et la réalisation de deux aires de jeux inclusives dans le parc de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. Le titulaire se verra confier les prestations suivantes : - La conception technique - études de projet (PRO) ; - Les études et plans d'exécution conformes aux normes en vigueur ; - La réalisation de l'ensemble des prestations prévues dans le périmètre du lot (fourniture/pose des jeux et réalisation du sol souple) ; - Les contrôles de conformité aux différentes étapes du marché et l'établissement des certificats de conformité (plans d'exécution, fourniture, pose, livraison) Un rendu de niveau avant-projet (AVP) sera attendu à l'issue du dialogue compétitif.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.pinguet@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlOFybvvn_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlOFybvvn_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329069
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de chacune des tranches et des phases sont fixés ci-dessous :Tranche Ferme : 18 moisPhase 1 : 4 mois à compter de la notification du marchéPhase 2 : 5 mois à compter de l'OS de démarrage de la phase Tranche optionnelle : Durée globale d'exécution de la tranche de 12 moins pour une durée de réalisation de 5 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché a pour objet la conception/réalisation de 2 aires de jeux inclusives pour la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. Il prévoit les prestations suivantes: -La conception technique - études de projet (PRO)-Les études et plans d'exécution conformes aux normes en vigueur-La réalisation de l'ensemble des prestations prévues dans le périmètre du lot (fourniture/pose des jeux et réalisation du sol souple)-Les contrôles de conformité aux différentes étapes du marché et l'établissement des certificats de conformité (plans d'exécution, fourniture, pose, livraison)Un rendu de niveau avant-projet - AVP sera attendu à l'issue de la consultation Le marché est composé d'une tranche ferme : Phase 1- Conception des 2 aires de jeux inclusives et Phase 2 - Réalisation de l'aire de jeux n°1 et d'une tranche optionnelle : Réalisation de l'aire de jeux n° 2
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le présent marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche Ferme : Phase 1 : Conception des deux aires de jeux inclusives , Phase 2 : Réalisation de l'aire de jeux inclusive n° 1 - Tranche optionnelle n° 1 : Réalisation de l'aire de jeux inclusive n° 2La réalisation de la Tranche optionnelle est conditionnée à des éléments extérieurs au marché tels que le phasage de réalisation du parc de la phase 3 de la ZAC Rouget-de-Lisle prévisionnellement prévue en 2027-2028. Pour cette raison, cette tranche pourra être affermie a tout moment après la réalisation de la phase 1 de la Tranche ferme jusqu'à la fin de la durée de globale du contrat. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.Variantes :Dans la procédure de dialogue, le candidat propose une solution technique en réponse aux besoins et exigences définis dans le programme fonctionnel. Il présente sa solution, qu'il adapte en fonction des échanges au cours du dialouge.Si, au cours du dialoge, le candidat souhaite proposer des solutions complémentaires, le candidat les présentera sous forme de variantes. Dans ces conditions, il remettra, en complément du dossier de sa solution de base, un dossier équivalent par variante en précisant de façon synthétique les principaux éléments de la variante qui diffèrent par rapport à la solution de base.Les modalités de présentation des variantes seront en tant que de besoin précisées en cours de dialogue et lors de la demande de remise des offres finales. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution de chacune des tranches et des phases sont fixés ci-dessous :Tranche Ferme : 18 moisPhase 1 : 4 mois à compter de la notification du marchéPhase 2 : 5 mois à compter de l'OS de démarrage de la phase Tranche optionnelle : Durée globale d'exécution de la tranche de 12 moins pour une durée de réalisation de 5 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de POISSY, sur la ZAC Rouget-de-Lisle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de recevabilité des candidatures sont prévues dans le Règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en raison de la nature du marché, il est exigé du groupement ou du candidat unique un chiffre d'affaires minimum de 500 000euro(s)HT. Ce montant est calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années. Dans les cas d'un groupement, les chiffres d'affaires de l'ensemble des candidats est considéré pour l'analyse de ce critère de recevabilité.Il est également exigé du groupement ou du candidat unique la présentation d'un certificat QUALISPORT ou équivalent. L'absence de ce certificat ou d'un certificat équivalent rend la candidature irrégulière
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L2171-8 du CCP, les candidats admis à soumissionner ont l'obligation d'identifier, dans leur offre, les petites et moyennes entreprises ou les artisans auxquels ils confient ou envisagent de confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché. Ladite part, qui figure au nombre des critères d'attribution conformément à l'article L2152-9 du CCP, doit représenter au moins dix (10) pour cent du montant prévisionnel du marché, en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020. Utilisation des résultats : Cf. article du CCAP Clause environnemental : Cf charte chantier vert CITALLIOS
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 meilleures candidatures au regard des critères de sélection des candidatures. Ces trois candidats seront admis au dialogue dans les conditions définies au règlement de la consultation, après vérification de la situation de ceux-ci conformément aux dispositions de l'article 4.3 du règlement de la consultation.Les candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminés et ne seront pas admis à participer au dialogue.Les soumissionnaires qui auront été admis au dialogue, seront invités par une lettre d'invitation à dialoguer.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Madame Clémence PINGUET, cheffe de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlOFybvvn_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlOFybvvn_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à dialoguer sera de 3.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dialoguer avec un nombre inférieur de candidats si le nombre de candidature remises était inférieur à 3, dès lors que les conditions permettant d'assurer une concurrence effective seraient réunies.Le dialogue peut porter sur tout élément du marché : prix, aménagement de l'aire de jeux, choix des modules de jeux, matériaux, esthétisme, durée du marché (durée de la tranche ferme, durée de la tranche optionnelle n°1), etc.Commission de dialogue/techniqueIl est précisé que la présente consultation prévoit une étape de concertation des habitants après remise des offres finales. A ce titre, le résultat des votes des participants à la concertation seront pris en compte dans l'avis remis par la commission de dialogue/technique.Forme du groupement :Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement.En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire aux membres du groupement. Si le groupement titulaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats.La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes :- Concepteur, - Réalisateur des travaux,- Bureau de contrôle spécialisé pour valider la conception et assurer la délivrance du certificat de conformité des aires de jeux.A l'exception du bureau de contrôle, les candidats sont soumis à l'obligation de ne présenter qu'une seule candidature. il est ainsi interdit de se présenter en qualité de membres de plusieurs équipes ou groupements. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable à la compétence bureau de contrôle.Conformément à l'article R2171-19 du Code de la commande publique, une prime d'indemnisation d'un montant de 2 500 euro(s)HT est prévue pour chaque candidat ayant remis une offre conforme aux prescriptions du règlement de consultation.Au terme de la phase de candidature, les candidats qui auront été sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale avant les date et heure limites qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner. Les modalités de remise des offres et des dialogues seront communiquées aux candidats retenus ultérieurement lors de l'invitation à soumissionner.Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes :«COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Le pouvoir adjudicateur pourra modifier et/ou adapter toute pièce relative à l'offre, c'est-à-dire tout élément composant le DCE envoyé aux soumissionnaires sélectionnés en phase d'offre.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-329069 (2022-06-15)