Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (à l'exception des vacances de fin d'année). Montant du marché: montant annuel minimum : 500 000 euros HT et montant annuel maximum : 1 000 000 euros (H.T.).
Ce marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc relance no1
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (à l'exception des vacances de fin d'année). Montant du marché: montant annuel minimum : 500 000 euros HT et montant annuel maximum : 1 000 000 euros (H.T.).
Ce marché fait l'objet d'une relance suite à une déclaration de procédure infructueuse
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Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (à l'exception des vacances de fin d'année). Montant du marché : montant annuel minimum 500 000 euros HT et montant annuel maximum 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est En redressement judiciaire. Le candidat remettra...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est En redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du décret 2018-1074 du 03 décembre 2018, concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le CIAS de LTC souhaite s'appuyer sur un organisme agréé " jeunesse et éducation populaire " selon les critères énoncés par la loi no2001-624 du 17 juillet 2011 et selon les applications du décret no 2002-571 du 12 avril 2002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 191-541010 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1
22C001
Brève description:
“marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1
le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant...”
Brève description
marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1
le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (à l'exception des vacances de fin d'année). Montant du marche : un montant annuel minimum de 500 000euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 1 000 000euros (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1 Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant...”
Description du marché
marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1 Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation des ALSH des 3-12 ans durant les mercredis et les vacances scolaires des années 2023, 2024, 2025 et 2026 (à l'exception des vacances de fin d'année). Montant du marche : un montant annuel minimum de 500 000euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 1 000 000euros (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C001
Titre: marche gestion et animation des alsh 3-12 ans du cias ltc Relance no1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association territoriale les Pep'Brétill Armor
Adresse postale: 187 rue de Chatillon Cs50833
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege.pepba@lespepbretagne.org📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 252-734577 (2022-12-26)