Marché Extensions, renouvellements de Réseaux, déplacements d’ouvrages et branchements Ile de France Ouest

GrDF

Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest :
• Renouvellement de réseaux
• Extensions et branchements
• Déplacements d’ouvrages et raccordements complexes
• Créations/Modifications/Suppressions de branchements inférieur ou égal à 10m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_241398
Brève description:

Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest : • Renouvellement de réseaux • Extensions et branchements • Déplacements d’ouvrages et raccordements complexes • Créations/Modifications/Suppressions de branchements inférieur ou égal à 10m3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788443746 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719807
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
3 contrats sur le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest :

• Renouvellement de réseaux

• Extensions et branchements

• Déplacements d’ouvrages et raccordements complexes

• Créations/Modifications/Suppressions de branchements inférieur ou égal à 10m3

Valeur totale estimée: 237 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: LOT1 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne IDFO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le périmètre des travaux concerne le renouvellement, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 1
Intitulé du lot: LOT2 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne sud et 2ème couronnes sud IDFO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le périmètre des travaux concerne le renouvellement d’ouvrage de réseau, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.

Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 2
Intitulé du lot: LOT3 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne nord et 2ème couronnes nord IDFO
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 2 contrats sur le lot 3
Intitulé du lot: LOT4 : déplacements d'ouvrages et raccordements complexes IDFO
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le périmètre des travaux concerne le déplacement d’ouvrage de réseau, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.

Informations complémentaires: 2 contrats sur le lot 4
Intitulé du lot: LOT5 : extensions et branchements < et > à 10m3 IDFO 1ère Couronne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le périmètre des travaux concerne l’extension d’ouvrage de réseau et branchements associés, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.

Valeur estimée hors TVA: 33 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 5
Intitulé du lot: LOT6 : extensions et branchements < et > à 10m3 IDFO 2ème Couronne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 28 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- SIREN

- Formulaires DC1 et DC2 renseignés et signés

- Attestation de régularité fiscale et sociale

- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire

- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner

- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

En cas de groupement les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces documents justificatifs qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution d’un marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.

Situation économique et financière:

- Évolution du chiffre d'affaire des 3 dernières années , et CA avec part GRDF

- Note Coface ou équivalent

- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains (FNTP n°232 ou équivalent)

- Capacités AIPR encadrant et opérateur

- CACES pour les engins de chantiers à compléter dans DC2

- Qualifications opérateur polyéthylène (ATG 527.9) ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées

- Qualification opérateur branchements PE dont branchement en charge (Z733) ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées

- Engagement sur l'honneur pour un plan de progrès environnemental

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Période de garantie de parfait achèvement : un an

Période de garantie des ouvrages : dix ans

Une retenue de garantie pourra être demandée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.

Conditions d'exécution du contrat:

1. Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement pour un plan de progrès environnemental.

2. Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées : travaux de terrassement et travaux de raccordement polyéthylène (cf III.1.3 exigences techniques)

3. L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

REMARQUE : la valeur du marché est de 115 260 000 € (somme des engagements minimums de tous les contrats sur tous les lots y compris reconduction)

la valeur du marché est de 237 400 000 € (somme des engagements maximum de tous les contrats sur tous les lots y compris reconduction)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 20
Nombre de participants à envisager: 20
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: Anne VACQUE
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2022/S 248-719807 (2022-12-19)

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