Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest :
• Renouvellement de réseaux
• Extensions et branchements
• Déplacements d’ouvrages et raccordements complexes
• Créations/Modifications/Suppressions de branchements inférieur ou égal à 10m3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Extensions, renouvellements de Réseaux, déplacements d’ouvrages et branchements Ile de France Ouest
GRDF_AO_241398”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest :
• Renouvellement de...”
Brève description
Il s'agit de renouveler les marchés qui englobent les typologies de travaux suivants sur la zone Ile de France Ouest :
• Renouvellement de réseaux
• Extensions et branchements
• Déplacements d’ouvrages et raccordements complexes
• Créations/Modifications/Suppressions de branchements inférieur ou égal à 10m3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 237 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT1 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne IDFO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des travaux concerne le renouvellement, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Description
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT2 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne sud et 2ème couronnes sud IDFO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le périmètre des travaux concerne le renouvellement d’ouvrage de réseau, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT3 : renouvellement de réseaux zone 1ère couronne nord et 2ème couronnes nord IDFO” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: 2 contrats sur le lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT4 : déplacements d'ouvrages et raccordements complexes IDFO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre des travaux concerne le déplacement d’ouvrage de réseau, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: 2 contrats sur le lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT5 : extensions et branchements < et > à 10m3 IDFO 1ère Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le périmètre des travaux concerne l’extension d’ouvrage de réseau et branchements associés, toutes pressions, PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT6 : extensions et branchements < et > à 10m3 IDFO 2ème Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: 3 contrats sur le lot 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- SIREN
- Formulaires DC1 et DC2 renseignés et signés
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure...”
Liste et brève description des conditions
- SIREN
- Formulaires DC1 et DC2 renseignés et signés
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
En cas de groupement les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces documents justificatifs qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution d’un marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Évolution du chiffre d'affaire des 3 dernières années , et CA avec part GRDF
- Note Coface ou équivalent
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains (FNTP n°232 ou équivalent)
- Capacités AIPR encadrant et opérateur
- CACES pour les engins...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains (FNTP n°232 ou équivalent)
- Capacités AIPR encadrant et opérateur
- CACES pour les engins de chantiers à compléter dans DC2
- Qualifications opérateur polyéthylène (ATG 527.9) ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées
- Qualification opérateur branchements PE dont branchement en charge (Z733) ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées
- Engagement sur l'honneur pour un plan de progrès environnemental
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1. Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement pour un plan de progrès environnemental.
2. Conformément à l'article L.2193-3...”
Conditions d'exécution du contrat
1. Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement pour un plan de progrès environnemental.
2. Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées : travaux de terrassement et travaux de raccordement polyéthylène (cf III.1.3 exigences techniques)
3. L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
REMARQUE : la valeur du marché est de 115 260 000 € (somme des engagements minimums de tous les contrats sur tous les lots y compris reconduction)
la valeur du marché est de 237 400 000 € (somme des engagements maximum de tous les contrats sur tous les lots y compris reconduction)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 248-719807 (2022-12-19)