l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il prévoit un minimum et un maximum pour chacun des lotschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce projet de marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'isère.Le Département de l'isère est coordonnateur de cette procédure.Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'isère et les établissements publics d'enseignement de l'isère. Il s'agit de procéder à des opérations d'exploitation et de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments départementaux et collèges.L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché exploitation et maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation de type " P2 forfaitaire " (2 lots)
F22dcet-Mg08”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il prévoit un minimum et un maximum pour chacun des lotschaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il prévoit un minimum et un maximum pour chacun des lotschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce projet de marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'isère.Le Département de l'isère est coordonnateur de cette procédure.Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'isère et les établissements publics d'enseignement de l'isère. Il s'agit de procéder à des opérations d'exploitation et de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments départementaux et collèges.L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces installations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: tableau de préférence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché: nord Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“2.1 Qualité de l'organisation et des prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques confiées”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.2 Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite et identique pour les deux lots
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sud Isère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, effectif minimum de 20 personnes exigé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibats ou équivalents :Qualification Qualibat 5212- qualification Qualibat 5213- qualification Qualibat 5214- qualification Qualibat 5261- qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibats ou équivalents :Qualification Qualibat 5212- qualification Qualibat 5213- qualification Qualibat 5214- qualification Qualibat 5261- qualification Qualibat 5262- qualification Qualibat 5263- qualification Qualibat 5264- qualification Qualibat 5422- attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4,- qualifelec Mie1 -
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 252-734307 (2022-12-26)