marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10

Territoire de la Côte Ouest

marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10. Il s'agit d'une consultation globale issue de la relance d'un lot résilié dans le cadre d'une consultation allotie en 17 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022DMT215
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339940
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de sa date de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date limite de réception des offres est fixée au 02 août 2022 à 12 heures locales.Nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Le DCE sera disponible sur le site du TCO à l'adresse https://mp.tco.re à compter du 23 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 853 893 EUR 💰
Brève description:

marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest -Renouvellement du lot 10 (La Plaine / Bois de Nèfles / Sans Soucis)

Valeur estimée hors TVA: 2 853 893 EUR 💰
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montantinitial du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle : avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339940 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2682582.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572535
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339940
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: rmg coach reunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune - zA la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262583218 📞
Courrier électronique: rmg.coachreunion@orange.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: sarl moutoussamy Emile
Adresse postale: 49 Route de Domenjod
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262535365 📞
Courrier électronique: moutoussamy.emile@wanadoo.fr 📧
Nom: sarl vnm transports
Adresse postale: 15 Bis cité Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Téléphone: +33 0262513160 📞
Courrier électronique: vnmtransports@wanadoo.fr 📧
Nom: sarl moutoussamy et fils
Adresse postale: 77 Rue André Lardy - zA la Mare
Téléphone: +33 0262729080 📞
Courrier électronique: moutoussamyetfils@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 2682582.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 201-572535 (2022-10-13)

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