marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10. Il s'agit d'une consultation globale issue de la relance d'un lot résilié dans le cadre d'une consultation allotie en 17 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://mp.tco.re🌏
URL de participation: http://mp.tco.re🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10
2022DMT215”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10. Il s'agit d'une consultation globale issue de la relance d'un lot...”
Brève description
marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest _Renouvellement du lot 10. Il s'agit d'une consultation globale issue de la relance d'un lot résilié dans le cadre d'une consultation allotie en 17 lots
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest -Renouvellement du lot 10 (La Plaine / Bois de Nèfles / Sans Soucis)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 853 893 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montantinitial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle : avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée du marché court à compter de sa date de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date limite de réception des offres est fixée au 02 août...”
la durée du marché court à compter de sa date de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date limite de réception des offres est fixée au 02 août 2022 à 12 heures locales.Nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Le DCE sera disponible sur le site du TCO à l'adresse https://mp.tco.re à compter du 23 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 120-339940 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2682582.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DMT215
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“marché transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest- renouvellement lot 10”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rmg coach reunion
Adresse postale: 14 Bis impasse Neptune - zA la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262583218📞
Courrier électronique: rmg.coachreunion@orange.fr📧
Fax: +33 0262583179 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl moutoussamy Emile
Adresse postale: 49 Route de Domenjod
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262535365📞
Courrier électronique: moutoussamy.emile@wanadoo.fr📧
Fax: +33 0262537898 📠
Nom: sarl vnm transports
Adresse postale: 15 Bis cité Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Téléphone: +33 0262513160📞
Courrier électronique: vnmtransports@wanadoo.fr📧
Fax: +33 0262511808 📠
Nom: sarl moutoussamy et fils
Adresse postale: 77 Rue André Lardy - zA la Mare
Téléphone: +33 0262729080📞
Courrier électronique: moutoussamyetfils@wanadoo.fr📧
Fax: +33 0262729081 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 853 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2682582.95 💰
Source: OJS 2022/S 201-572535 (2022-10-13)