Marché de travaux relatif à la conception réalisation rénovation d'un ouvrage destiné à abriter des équipements de prod d'énergie pour le réseau de chaleur exploité par ECLYDE de la DSP Ouest Lyonnais
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux relatif à la conception, la réalisation et la rénovation d'un ouvrage destiné à abriter des équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploité par ECLYDE de la DSP Ouest Lyonnais;
Marché de travaux relatif à la conception rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et divers travaux de GC à la chaufferie du RCU exploité par ECLYDE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: Oui
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 487647300📞
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.dalkia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 487647300📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif à la conception réalisation rénovation d'un ouvrage destiné à abriter des équipements de prod d'énergie pour le réseau de chaleur...”
Titre
Marché de travaux relatif à la conception réalisation rénovation d'un ouvrage destiné à abriter des équipements de prod d'énergie pour le réseau de chaleur exploité par ECLYDE de la DSP Ouest Lyonnais
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux relatif à la conception, la réalisation et la rénovation d'un ouvrage destiné à abriter des équipements de production d'énergie pour le réseau de chaleur urbain exploité par ECLYDE de la DSP Ouest Lyonnais;
Marché de travaux relatif à la conception rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et divers travaux de GC à la chaufferie du RCU exploité par ECLYDE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, rénovation de la dalle process et réalisation d'un local cendres, d'un local de stockage et de divers travaux de GC-VRD à la chaufferie du réseau de chaleur urbain exploités par ECLYDE sur la ville de Champagne-au-Mont-d'Or.La puissance du process biomasse sera de 24 MW PCI environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2023La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Il est précisé qu'en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance décennale (RD) pour les " ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance ", ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
“Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 940 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
- Assurance de Responsabilité...”
Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 940 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
- Assurance de Responsabilité Civile : quel que soit le nombre de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à 970 000 euros.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-377604 (2022-07-07)