marché de travaux pour l'extension du Réseau Hydraulique Régional sur le territoire de Montagnac - lot 1 Canalisation

BRL

transport, fourniture et pose de conduites en fonte, PVC bi-orienté et pehd rc (solution de base) en milieu agricole, de diamètre compris entre 90 et 350 mm sur un linéaire de 18 km ainsi que des ouvrages associés et annexes (bornes, regards), des forages dirigés et des forages horizontaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rampa travaux publics

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 22_22_MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KCMmHc6dn9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378060
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la procédure du LOT 1 - canalisations. Le second lot concernera la construction de la station de pompage permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé. Ces travaux feront l'objet d'une consultation spécifique qui sera lancée au 2ème semestre 2022.une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Rc.La date de notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à : mi-novembre 2022les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.variantes limitées à la nature du matériau de conduite, aux assemblages (verrouillage ou butées béton) et aux terrassements associés, dans la limite où les diamètres intérieurs des canalisations proposées en variante doivent toujours être supérieurs ou égaux aux diamètres intérieurs définis dans la consultation.décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires et révisablesavance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Lacaution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification du marché.cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages réalisés, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuervia le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pas de limitation d'attribution de lot
Intitulé du lot: canalisations
Numéro du lot: 1
Brève description:

pose de conduites linéaire d'environ 18 km de diamètre entre 90 mm et 350 mm :- réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;- insérées sous fourreaux posés en tranchée et par forage horizontal (3) ;- posées sans fourreau par forage dirigé (2 forages).Fourniture et pose de bornes agricoles (35 bornes), d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme de développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 soutient infrastructures hydrauliques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil Départemental (34) : 35,59%, Conseil Régional Occitanie : 35,60%, FEADER (Europe) : 8,81%, Autofinancement BRL : 20,00%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens (département de l'hérault - 34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux,le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre et attestant qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).Ces références concerneront en particulier :- des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournira utilement à l'appui du dossier.- des travaux de pose de conduite A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5113 relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité , elle la fournira utilement à l'appui du dossier - des travaux de pose de réseaux par forage horizontal, poussage - des travaux de forage dirigéa noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics FNTP 7311 et 7312 en cours de validité elle la fournira utilement à l'appui du dossier.en plus des références ci-dessus, les candidats devront fournir :Certificats d'agrément des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte Locale
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KCMmHc6dn9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2022/S 133-378060 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2797317.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687039
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378060
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: rampa travaux publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2797317.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-687039 (2022-12-05)

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