transport, fourniture et pose de conduites en fonte, PVC bi-orienté et pehd rc (solution de base) en milieu agricole, de diamètre compris entre 90 et 350 mm sur un linéaire de 18 km ainsi que des ouvrages associés et annexes (bornes, regards), des forages dirigés et des forages horizontaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour l'extension du Réseau Hydraulique Régional sur le territoire de Montagnac - lot 1 Canalisation
22_22_MF”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“transport, fourniture et pose de conduites en fonte, PVC bi-orienté et pehd rc (solution de base) en milieu agricole, de diamètre compris entre 90 et 350 mm...”
Brève description
transport, fourniture et pose de conduites en fonte, PVC bi-orienté et pehd rc (solution de base) en milieu agricole, de diamètre compris entre 90 et 350 mm sur un linéaire de 18 km ainsi que des ouvrages associés et annexes (bornes, regards), des forages dirigés et des forages horizontaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de limitation d'attribution de lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens (département de l'hérault - 34)”
Description du marché:
“pose de conduites linéaire d'environ 18 km de diamètre entre 90 mm et 350 mm :- réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la...”
Description du marché
pose de conduites linéaire d'environ 18 km de diamètre entre 90 mm et 350 mm :- réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;- insérées sous fourreaux posés en tranchée et par forage horizontal (3) ;- posées sans fourreau par forage dirigé (2 forages).Fourniture et pose de bornes agricoles (35 bornes), d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme de développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 soutient infrastructures hydrauliques. Les prestations seront financées selon les modalités...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
programme de développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 soutient infrastructures hydrauliques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil Départemental (34) : 35,59%, Conseil Régional Occitanie : 35,60%, FEADER (Europe) : 8,81%, Autofinancement BRL : 20,00%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature : Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux,le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre et attestant qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).Ces références concerneront en particulier :- des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournira utilement à l'appui du dossier.- des travaux de pose de conduite A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5113 relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité , elle la fournira utilement à l'appui du dossier - des travaux de pose de réseaux par forage horizontal, poussage - des travaux de forage dirigéa noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics FNTP 7311 et 7312 en cours de validité elle la fournira utilement à l'appui du dossier.en plus des références ci-dessus, les candidats devront fournir :Certificats d'agrément des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposée
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la...”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la procédure du LOT 1 - canalisations. Le second lot concernera la construction de la station de pompage permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé. Ces travaux feront l'objet d'une consultation spécifique qui sera lancée au 2ème semestre 2022.une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Rc.La date de notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à : mi-novembre 2022les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.variantes limitées à la nature du matériau de conduite, aux assemblages (verrouillage ou butées béton) et aux terrassements associés, dans la limite où les diamètres intérieurs des canalisations proposées en variante doivent toujours être supérieurs ou égaux aux diamètres intérieurs définis dans la consultation.décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires et révisablesavance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Lacaution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification du marché.cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages réalisés, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuervia le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2022/S 133-378060 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2797317.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens - lot 1 - canalisations”
Titre
travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens - lot 1 - canalisations
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa travaux publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2797317.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au...”
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance no2009-515 du7/05/2009 et du décret 2009-1456 du 27/11/2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-687039 (2022-12-05)