marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 1 : secteur " Jardins ouvriers "
Conformément aux dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique et par précisions à l'article 20.1 du Ccag-Travaux, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 1 : secteur " Jardins ouvriers "
2022-11”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 1 : secteur " Jardins ouvriers "
Conformément aux dispositions...”
Brève description
marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 1 : secteur " Jardins ouvriers "
Conformément aux dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique et par précisions à l'article 20.1 du Ccag-Travaux, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: voirie réseaux divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 031 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“le Lot 01 : VRD contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Traitement de l'arase sur 35 cm”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement des jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: aménagements des jardins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 857 310 💰
Description
Informations complémentaires:
“le Lot 02 : Aménagement des jardins contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 2 : Bardage bois vertical (pour tous les cabanons)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plantations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 399 317 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
11:30 📅
“en application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
en application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 136-387989 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 443 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine
Adresse postale: zi Carrefour de l'europe
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 975 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aménagement des jardins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées