Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“entretien d'étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat ne peut pas répondre aux lots entretien et travaux d'un même territoire.
Il peut répondre par ailleurs aux lots entretien et travaux sur deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat ne peut pas répondre aux lots entretien et travaux d'un même territoire.
Il peut répondre par ailleurs aux lots entretien et travaux sur deux territoires différents .
Par exemple, il peut répondre aux lots 1et 4 ou aux lots 2 et 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoires d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à l’entretien de l’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale de l'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux Territoires d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la réfection de l’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux Territoire de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 061-159437 (2022-03-23)