le présent marché a pour objet, notamment :- d'Assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation- de réceptionner les déchets verts provenant des déchèteries mobiles ;- de valoriser les déchets végétaux provenant de la déchèterie intercommunale située à Vaugneray et des déchèteries mobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de transport et de traitement des déchets verts
2022ms16
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet, notamment :- d'Assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation- de...”
Brève description
le présent marché a pour objet, notamment :- d'Assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation- de réceptionner les déchets verts provenant des déchèteries mobiles ;- de valoriser les déchets végétaux provenant de la déchèterie intercommunale située à Vaugneray et des déchèteries mobiles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 chemin du stade 69670 - vaugneray
Description du marché:
“le présent marché a pour objet, notamment :- d'Assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation- de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet, notamment :- d'Assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation- de réceptionner les déchets verts provenant des déchèteries mobiles ;- de valoriser les déchets végétaux provenant de la déchèterie intercommunale située à Vaugneray et des déchèteries mobiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Communauté de communes des Vallons du Lyonnais27 chemin du Stade69670 Vaugneray04 78 57 83 88m.publics@ccvl.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 199-564703 (2022-10-11)