marché de transport des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes Cœur de Loire

marché de transport des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Loire, de la plateforme multi filières située RD 14 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) vers l'usine d'incinération située à FOURCHAMBAULT (58600)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Clemenceau - bp 70
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292 📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.coeurdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de transport des ordures ménagères résiduelles AOTRANSPORTOM0322
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“marché de transport des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Loire, de la plateforme multi...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“marché de transport des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Loire, de la plateforme multi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 70 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché reconductible une fois, pour une période de 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- imprimé Dc1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner; - imprimé Dc2 document équivalent: déclaration du candidat; - le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142977 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la communauté de communes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de transport des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Titre: marché de transport des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société suez rv centre est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-350585 (2022-06-24)