marché de transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Synd mixte dep oise trpt traitement de

le présent marché a pour objet le transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

le présent marché a pour objet le transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316,
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029661
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
date et heures estimatives

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet le transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.

si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché.

le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction

Description des options:

le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.

En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.

L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée

Intitulé du lot: lot no2 : Zone Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.

Intitulé du lot: lot no3 : Zone Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : Zone Sud-Est
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026. Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction

Description des options:

le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel. En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée. L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée

Intitulé du lot: lot no5 : Zone Nord Est
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;

Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heures estimatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: smdo
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029661 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO

Valeur totale du marché: 40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244576
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029661
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

complément de la rubrique section 5, attribution du marché : -Lot 1 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise -Lot 2 : sita oise pour un prix unitaire à la tonne de 27 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 175,20 euro tgap comprise -Lot 3 : butin sedic pour un prix unitaire à la tonne de 16 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 200 euro tgap comprise -Lot 4 : VEOLIA pour un prix unitaire à la tonne de 14 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 164 euro tgap comprise -lot 5 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise Pour chacun des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (extension des horaires d'ouverture de 20h00 à 22h00) est retenue, selon le prix mensuel indiqué dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.

Brève description: transfert du TVI provenant des déchetteries du territoire du SMDO
Description des options:

pse : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.

L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de co2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Emission CO2
Horaire d'ouverture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: gurdebeke sa
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 36 EUR 💰
Nom: sita oise
Commune postale: Longueil Ste Marie
Valeur totale du marché: 27 EUR 💰
Nom: butin sedic
Commune postale: Bornel
Valeur totale du marché: 16 EUR 💰
Nom: veolia
Commune postale: Amiens
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

complément de la rubrique section 5, attribution du marché :

-Lot 1 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise

-Lot 2 : sita oise pour un prix unitaire à la tonne de 27 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 175,20 euro tgap comprise

-Lot 3 : butin sedic pour un prix unitaire à la tonne de 16 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 200 euro tgap comprise

-Lot 4 : VEOLIA pour un prix unitaire à la tonne de 14 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 164 euro tgap comprise

-lot 5 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise

Pour chacun des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (extension des horaires d'ouverture de 20h00 à 22h00) est retenue, selon le prix mensuel indiqué dans l'acte d'engagement.

Source: OJS 2022/S 089-244576 (2022-05-04)

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