Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le...”
Description des renouvellements
renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de...”
Description des options
le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.
L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le...”
Description des renouvellements
renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le...”
Description des renouvellements
renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026.
si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026. Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le...”
Description des renouvellements
renouvelable tacitement deux fois 6 mois, soit au maximum jusqu'au 30/04/2026. Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel. En fonction de...”
Description des options
le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel. En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée. L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Zone Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heures estimatives
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 013-029661 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“marché de transfert du Tout Venant Incinérable (Tvi) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de co2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de...”
Description des options
p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.
L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée
Afficher plus Description
Description du marché: transfert du TVI provenant des déchetteries du territoire du SMDO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Informations sur les options
Description des options:
“pse : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de...”
Description des options
pse : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.
L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission CO2
Informations sur les options
Description des options:
“pse : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de...”
Description des options
pse : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.
L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Horaire d'ouverture
Informations sur les options
Description des options:
“p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de...”
Description des options
p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.
En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.
L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5/22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gurdebeke sa
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 6/22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sita oise
Commune postale: Longueil Ste Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 7/22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: butin sedic
Commune postale: Bornel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 8/22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 9/22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone Nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 💰
“complément de la rubrique section 5, attribution du marché :
-Lot 1 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne...”
complément de la rubrique section 5, attribution du marché :
-Lot 1 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise
-Lot 2 : sita oise pour un prix unitaire à la tonne de 27 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 175,20 euro tgap comprise
-Lot 3 : butin sedic pour un prix unitaire à la tonne de 16 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 200 euro tgap comprise
-Lot 4 : VEOLIA pour un prix unitaire à la tonne de 14 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 164 euro tgap comprise
-lot 5 : GURDEBEKE pour un prix unitaire à la tonne de 36 euroHt et un coût unitaire à la tonne pour les déclassements de 205 euro tgap comprise
Pour chacun des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (extension des horaires d'ouverture de 20h00 à 22h00) est retenue, selon le prix mensuel indiqué dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244576 (2022-05-04)