marché de transfert de déchets
Communauté de communes Cœur de Tarent
le présent marché a pour objet le transfert des déchets collectés sur le territoire de la CCCT vers les sites de traitement désignés par Savoie Déchets, le syndicat de traitement de la CCCT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022DECH10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Tarent
Adresse postale: 133, quai Saint Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moûtiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdetarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: laurie.blanc@coeurdetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479247763 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
2023-06-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376519
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Transfert des OMR du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2 Transfert de la collecte sélective et des cartons du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 La réception, le rechargement et le transfert des OMR collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4 La réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective collectée sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 133, quai Saint Réal 73600 MOÛTIERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de Communes Cour de Tarentaise, 133, quai Saint Réal, Maison de la Coopérati...(Voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376519 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022DECH10
Brève description:
le présent marché a pour objet le transfert des déchets collectés sur le territoire de la CCCT vers les sites de traitement désignés par Savoie Déchets, le syndicat de traitement de la CCCT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Tarent
Adresse postale: 133, quai Saint Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moûtiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdetarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: laurie.blanc@coeurdetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479247763 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
2023-06-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376519
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Transfert des OMR du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 Transfert des OMR du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: lot 2 Transfert de la collecte sélective et des cartons du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 Transfert de la collecte sélective et des cartons du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: lot 3 La réception, le rechargement et le transfert des OMR collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 La réception, le rechargement et le transfert des OMR collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: lot 4 La réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective collectée sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 La réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective collectée sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Description des renouvellements:
le lot 4 comporte trois reconductions.Les trois reconductions se feront sur 12 mois et non 17 mois comme pour la période initiale
Intitulé du lot: lot 5 La réception, le rechargement et le transfert des cartons collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 La réception, le rechargement et le transfert des cartons collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets
Description des renouvellements:
le lot 5 comporte trois reconductions.Les trois reconductions se feront sur 12 mois et non 17 mois comme pour la période initiale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133, quai Saint Réal 73600 MOÛTIERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5: certificats de capacité pour des prestations similaires
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de Communes Cour de Tarentaise, 133, quai Saint Réal, Maison de la Coopérati...(Voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376519 (2022-07-07)
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