le présent marché a pour objet le transfert des déchets collectés sur le territoire de la CCCT vers les sites de traitement désignés par Savoie Déchets, le syndicat de traitement de la CCCT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de transfert de déchets
2022DECH10
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transfert des déchets collectés sur le territoire de la CCCT vers les sites de traitement désignés par Savoie Déchets, le...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transfert des déchets collectés sur le territoire de la CCCT vers les sites de traitement désignés par Savoie Déchets, le syndicat de traitement de la CCCT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Transfert des OMR du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 133, quai Saint Réal 73600 MOÛTIERS
Description du marché:
“lot 1 Transfert des OMR du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Transfert de la collecte sélective et des cartons du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Transfert de la collecte sélective et des cartons du quai de transfert des Ménuires vers les exutoires désignés par Savoie déchets”
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 La réception, le rechargement et le transfert des OMR collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 La réception, le rechargement et le transfert des OMR collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-16 📅
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 La réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective collectée sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 La réception, le rechargement et le transfert de la collecte sélective collectée sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.Les trois reconductions se feront sur 12 mois et non 17 mois comme pour la période initiale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 La réception, le rechargement et le transfert des cartons collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 La réception, le rechargement et le transfert des cartons collectés sur le bas de vallée vers les exutoires désignés par Savoie déchets”
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions.Les trois reconductions se feront sur 12 mois et non 17 mois comme pour la période initiale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5: certificats de capacité pour des prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de Communes Cour de Tarentaise, 133, quai Saint Réal, Maison de la Coopérati...(Voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Source: OJS 2022/S 132-376519 (2022-07-07)