marché de traitement du tri de la collecte sélective hors verre

Sympttom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

• Sympttom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022CDG198-55
Brève description: marché de traitement du tri de la collecte sélective hors verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sympttom
Adresse postale: 17, Rue du Général de Chabron
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sympttom.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215596
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs à tenir sont :

Â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi de l'installation,

â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi des entrées et sorties,

â-ª Le maintien et l'amélioration continue des objectifs concernant le tri et le taux de récupération,

â-ª Le respect des PTM et des modalités d'élimination des refus,

â-ª L'Optimisation de la gestion des stocks,

â-ª Le respect de toute réglementation en vigueur, notamment code du travail, hygiène et sécurité, protection de l'environnement,

â-ª La recherche continue d'amélioration,

â-ª La transparence envers le Sympttom

Â-ª La traçabilité des flux entrants et sortants entre les différents apporteurs

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite, la durée de la période de reconduction, toutes reconductions confondues ne pourra donc pas dépasser 24 mois

Description des options: le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SYMPTTOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / Dc2
Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du SYMPTTOM
Informations complémentaires:

date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025, 2026 ou 2027 selon que le marché soit reconduit ou non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 080-215596 (2022-04-20)

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