Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de traitement du tri de la collecte sélective hors verre
2022CDG198-55
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: marché de traitement du tri de la collecte sélective hors verre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SYMPTTOM
Description du marché:
“les objectifs à tenir sont :
Â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi de l'installation,
â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi...”
Description du marché
les objectifs à tenir sont :
Â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi de l'installation,
â-ª Le respect des procédures de contrôle et de suivi des entrées et sorties,
â-ª Le maintien et l'amélioration continue des objectifs concernant le tri et le taux de récupération,
â-ª Le respect des PTM et des modalités d'élimination des refus,
â-ª L'Optimisation de la gestion des stocks,
â-ª Le respect de toute réglementation en vigueur, notamment code du travail, hygiène et sécurité, protection de l'environnement,
â-ª La recherche continue d'amélioration,
â-ª La transparence envers le Sympttom
Â-ª La traçabilité des flux entrants et sortants entre les différents apporteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite, la durée de la période de reconduction, toutes...”
Description des renouvellements
le présent marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite, la durée de la période de reconduction, toutes reconductions confondues ne pourra donc pas dépasser 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SYMPTTOM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025, 2026 ou 2027 selon que le marché soit reconduit ou non
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 080-215596 (2022-04-20)