marché de tonte et d'entretien des terrains de football de la ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

prestations de tonte et d'entretien des 2 terrains de football de la ville de Wasquehal (14 673m²)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022S28
Brève description:
prestations de tonte et d'entretien des 2 terrains de football de la ville de Wasquehal (14 673m²)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603370
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. seuil annuel minimum : le forfait annuel Seuil annuel maximum : 200 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien des 2 terrains de football de la Ville de Wasquehal, représentant une surface totale de 14 673 mètres carrés :
- site Lucien Montagne représentant environ 7 848 mètres carrés de tonte.
- site Léo Lagrange représentant environ 6 825 mètres carrés de tonte.
le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte traité à prix global forfaitaire annuel pour les prestations à exécution continue et récurrentes, et traité à prix unitaire pour les prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur. Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaire
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
la reconduction est tacite
Informations complémentaires:
sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
seuil annuel minimum : le forfait annuel
Seuil annuel maximum : 200 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
terrain au complexe Lucien Montagne et terrain au complexe Léo Lagrange à Wasquehal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: wasquehal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché :
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte traité à prix global forfaitaire annuel pour les prestations à exécution continue et récurrentes, et traité à prix unitaire pour les prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp), sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur. Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.
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seuil annuel minimum : Forfait annuel de tonte
seuil annuel maximum : 200 000 euros (H.T.).
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au23/11/2022, la date de réception faisant seule foi.
3 - visites
Les visites seront programmées, semaines 45 et 46 du Lundi 7 novembre au vendredi 18 novembre 2022 soit 9 jours ouvrés de visites. (Pas de visite le 11 novembre)
4 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
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5- critères de sélection des offres :
Valeur financière sur la base du BPGF 40,00%
la valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants :
Organisation proposée pour la mise en place des prestations 15,00%
méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire 15,00%
gestion des risques et de la sécurité 5,00%
démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets 5,00%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...
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Source: OJS 2022/S 210-603370 (2022-10-27)
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Région:
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Produits/services:
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