Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES
Garches DRS”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES
Description du marché:
“marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder (quarante-huit) 48 mois
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Informations complémentaires:
“la visite est obligatoire sous peine de rejet (voir le Rc).
Une dégustation sur un menu complet (entrée -plat-dessert) sera proposée pour attribuer les pts...”
Informations complémentaires
la visite est obligatoire sous peine de rejet (voir le Rc).
Une dégustation sur un menu complet (entrée -plat-dessert) sera proposée pour attribuer les pts du sous critère dégustation. Suite à l'investissement induit par la dégustation, l'office versera une prime d'indemnisation aux candidats dans les conditions fixées au RC. Le montant de la prime correspondra à 70% du montant HT de la facture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le montant maximum de commande est le suivant :Montant maximum sur 1 an = 80 000 eurosht; Montant maximum sur 4 ans = 320 000 eurosht.Le montant maximum...”
le montant maximum de commande est le suivant :Montant maximum sur 1 an = 80 000 eurosht; Montant maximum sur 4 ans = 320 000 eurosht.Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 085-230290 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Description
Description du marché:
“marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380
garches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230290
Attribution du marché
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Titre:
“marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant maximum de commande est le suivant :
Montant maximum sur 1 an = 80 000 eurosht;
Montant maximum sur 4 ans = 320 000 eurosht.
Le montant maximum...”
le montant maximum de commande est le suivant :
Montant maximum sur 1 an = 80 000 eurosht;
Montant maximum sur 4 ans = 320 000 eurosht.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint
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Source: OJS 2022/S 145-415042 (2022-07-26)