marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand

Logeal Immobilière

Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs
Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEP
• Socotec

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022THN01
Brève description:

Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089274
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4146 logements sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs

Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.

Intitulé du lot: Secteur YVETOT / FECAMP pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de diagnostics de performance énergétique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4146 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Pavilly / Dieppe pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4063 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Le Havre / Pont Audemer / Pays d'Auge pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / FOYERS NORMANDS
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 2891 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / QSEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 7363 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Evreux / Vernauil d'Avre pour SILOGE
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4855 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Caen / La Manche pour SEMINOR et FOYERS NORMANDS
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 1546 logements sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: secteur Orne pour SEMINOR
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 417 logements sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE

Situation économique et financière:

voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE

Capacité technique et professionnelle:

voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de logements par lot. Chaque lot aura 3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres techniquement et économiquement conformes au dossier de consultation des entreprises.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes facultatives sont interdites

Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE. Cependant, à compter de la notification d’attribution, chaque bailleur bénéficiera de l’accord-cadre et aura la responsabilité d’organiser et donc de lancer individuellement ses propres marchés subséquents dans la limite de la quantité maximum de logements prévue pour chacun des 7 lots, et ce dans le respect des dispositions prévues à l’article 6.2 du règlement de consultation. Pour chaque marché subséquent, les prestataires 1er (à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre) recevront au préalable de la direction donneuse d’ordre concernée tous les documents permettant d’établir le chiffrage avant notification et intervention sur site du marché subséquent donné.

Les critères de pondération permettant le classement des entreprises candidatant à l'accord cadre sont prévus à l'article 6.1 du règlement de la consultation (60% pour le prix et 40% pour la qualité technique- voir les sous-critères dans la pièce précitée)

Modalités d'attribution des marchés subséquents : ils seront attribués systématiquement aux titulaires ayant été classés en 1ère position de l’analyse des offres de chacun des lots de l’accord-cadre.

A compter de la notification d'attribution de l'accord cadre, les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins de chaque bailleur. La 1ère entreprise au classement sera interrogée devra alors remettre une offre financière pour les commandes globales objet des marchés subséquents dans un délai raisonnable de consultation.

Les conditions d’exécution de chaque marché subséquent (ex : prix global propre à la commande de logements, durée d’exécution de la commande globale propre au marché subséquent, liste affinée du patrimoine concernée, conditions administratives d’exécution, interlocuteurs techniques de chaque bailleur, modalités de paiement en une ou plusieurs fois au fur et à mesure du temps de la durée et sur la base de la règle du service fait….etc) seront précisées dans la lettre de consultation / la commande propre à une opération donnée.

En cas de défaillance du titulaire 1er ou de non réponse ou encore d’impossibilité de répondre dans le délai de consultation propre au marché subséquent, le bailleur pourra passer commande auprès de l’entreprise qui aura été classée 2ème à l’issue de l’accord-cadre. De même, si le 2ème est défaillant, ne répond pas ou est dans l’impossibilité de répondre, le bailleur pourra passer la commande de son marché subséquent au 3ème.

Les modalités de transmission des plis électronique sont prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 035-089274 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE. Les critères attribution étaient le prix noté sur 60 points et la qualité technique sur 40 points qui étaient décomposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation La valeur totale indiquée ci-dessous égale à addition montants totaux des 7 DQE remis par les entreprises classées 1ère de chaque lot

Valeur totale du marché: 71909.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421486
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089274
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les critères attribution étaient le prix noté sur 60 points et la qualité technique sur 40 points qui étaient décomposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation

La valeur totale indiquée ci-dessous égale à addition montants totaux des 7 DQE remis par les entreprises classées 1ère de chaque lot

Intitulé du lot: secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Dep
Adresse postale: 93360
Commune postale: Neuilly plaisance
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4486.50 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 62450
Commune postale: Avesnes les bapaume
Valeur totale du marché: 12587.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
6

Référence
Informations complémentaires

Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE. Cependant, à compter de la notification d’attribution, chaque bailleur bénéficiera de l’accord-cadre et aura la responsabilité d’organiser et donc de lancer individuellement ses propres marchés subséquents dans la limite de la quantité maximum de logements prévue pour chacun des 7 lots, et ce dans le respect des dispositions prévues à l’article 6.2 du règlement de consultation. Pour chaque marché subséquent, les prestataires classés en rang 1 (1er à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre) recevront au préalable de la direction donneuse d’ordre concernée tous les documents permettant d’établir le chiffrage avant notification et intervention sur site du marché subséquent donné.

Les prestataires classés pour chacun des lots sont :

Lot 1 : 1er DEP / 2ème DIAG HOME / 3ème : SOCOTEC ; Lot 2 : 1er DEP / 2ème DIAG HOME / 3ème : SOCOTEC ; Lot 3 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 4 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 5 :1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 6 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 7 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT

Les montants remis aux Bordereaux des prix unitaires et au DQE ont permis de classer les entreprises lors de l'analyse des offres en complément des dossiers techniques remis (les offres ont toutes été notées sur un total de 100 points).

Le montant total maximum de chaque lot, et donc le montant effectivement dépensé dépendra de la quantité de DPE réalisée et calculée selon le besoin de chaque marché subséquent sur la base des DQE et Bordereau de prix unitaires. Aussi la valeur indiquée ci-dessus sur l'avis d'attribution correspond à une simulation de commande ayant permis le classement de l'offre financière.

Source: OJS 2022/S 147-421486 (2022-07-28)

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