marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand

Logeal Immobilière

Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs
Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600 📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur YVETOT / FECAMP pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: réalisation de diagnostics de performance énergétique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4146 logements sur la durée totale du marché”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Pavilly / Dieppe pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4063 logements sur la durée totale du marché”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Le Havre / Pont Audemer / Pays d'Auge pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / FOYERS NORMANDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 2891 logements sur la durée totale du marché”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / QSEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 7363 logements sur la durée totale du marché”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Evreux / Vernauil d'Avre pour SILOGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4855 logements sur la durée totale du marché”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Caen / La Manche pour SEMINOR et FOYERS NORMANDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 1546 logements sur la durée totale du marché”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Orne pour SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 417 logements sur la durée totale du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”
Conditions de participation

“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de logements par lot. Chaque lot aura 3 attributaires...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes facultatives sont interdites Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer : -Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089274 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71909.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089274

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur YVETOT / FECAMP pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dep
Adresse postale: 93360
Commune postale: Neuilly plaisance
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4486.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Pavilly / Dieppe pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4486.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur Le Havre / Pont Audemer / Pays d'Auge pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / FOYERS NORMANDS”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 62450
Commune postale: Avesnes les bapaume
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / QSEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Evreux / Vernauil d'Avre pour SILOGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Caen / La Manche pour SEMINOR et FOYERS NORMANDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Orne pour SEMINOR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes facultatives sont interdites Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421486 (2022-07-28)
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Fournisseurs: DEP Socotec