marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand
Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs
Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire...”
Titre
marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand
2022THN01
Réalisation de diagnostics de performance énergétique pour patrimoines locatifs
Il s'agit d'un marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur YVETOT / FECAMP pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation de diagnostics de performance énergétique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4146 logements sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pavilly / Dieppe pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4063 logements sur la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Le Havre / Pont Audemer / Pays d'Auge pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / FOYERS NORMANDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 2891 logements sur la durée totale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / QSEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 7363 logements sur la durée totale du marché”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Evreux / Vernauil d'Avre pour SILOGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 4855 logements sur la durée totale du marché”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Caen / La Manche pour SEMINOR et FOYERS NORMANDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 1546 logements sur la durée totale du marché”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Orne pour SEMINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 417 logements sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE” Conditions de participation
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article relatif aux pièces de la candidature à remettre dans règlement de la consultation du DCE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de logements par lot. Chaque lot aura 3 attributaires...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de logements par lot. Chaque lot aura 3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres techniquement et économiquement conformes au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
09:00 📅
“Les variantes facultatives sont interdites
Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs...”
Les variantes facultatives sont interdites
Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE. Cependant, à compter de la notification d’attribution, chaque bailleur bénéficiera de l’accord-cadre et aura la responsabilité d’organiser et donc de lancer individuellement ses propres marchés subséquents dans la limite de la quantité maximum de logements prévue pour chacun des 7 lots, et ce dans le respect des dispositions prévues à l’article 6.2 du règlement de consultation. Pour chaque marché subséquent, les prestataires 1er (à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre) recevront au préalable de la direction donneuse d’ordre concernée tous les documents permettant d’établir le chiffrage avant notification et intervention sur site du marché subséquent donné.
Les critères de pondération permettant le classement des entreprises candidatant à l'accord cadre sont prévus à l'article 6.1 du règlement de la consultation (60% pour le prix et 40% pour la qualité technique- voir les sous-critères dans la pièce précitée)
Modalités d'attribution des marchés subséquents : ils seront attribués systématiquement aux titulaires ayant été classés en 1ère position de l’analyse des offres de chacun des lots de l’accord-cadre.
A compter de la notification d'attribution de l'accord cadre, les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins de chaque bailleur. La 1ère entreprise au classement sera interrogée devra alors remettre une offre financière pour les commandes globales objet des marchés subséquents dans un délai raisonnable de consultation.
Les conditions d’exécution de chaque marché subséquent (ex : prix global propre à la commande de logements, durée d’exécution de la commande globale propre au marché subséquent, liste affinée du patrimoine concernée, conditions administratives d’exécution, interlocuteurs techniques de chaque bailleur, modalités de paiement en une ou plusieurs fois au fur et à mesure du temps de la durée et sur la base de la règle du service fait….etc) seront précisées dans la lettre de consultation / la commande propre à une opération donnée.
En cas de défaillance du titulaire 1er ou de non réponse ou encore d’impossibilité de répondre dans le délai de consultation propre au marché subséquent, le bailleur pourra passer commande auprès de l’entreprise qui aura été classée 2ème à l’issue de l’accord-cadre. De même, si le 2ème est défaillant, ne répond pas ou est dans l’impossibilité de répondre, le bailleur pourra passer la commande de son marché subséquent au 3ème.
Les modalités de transmission des plis électronique sont prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089274 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat...”
Titre
marché de services pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique de patrimoines locatifs pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand (4 ans reconductions confondues)
2022THN01
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Brève description:
“Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL...”
Brève description
Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE.
Les critères attribution étaient le prix noté sur 60 points et la qualité technique sur 40 points qui étaient décomposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation
La valeur totale indiquée ci-dessous égale à addition montants totaux des 7 DQE remis par les entreprises classées 1ère de chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71909.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur YVETOT / FECAMP pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dep
Adresse postale: 93360
Commune postale: Neuilly plaisance
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4486.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Pavilly / Dieppe pour LOGEAL IMMOBILIERE ET SEMINOR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4486.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur Le Havre / Pont Audemer / Pays d'Auge pour LOGEAL IMMOBILIERE / SEMINOR / SILOGE / FOYERS NORMANDS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 62450
Commune postale: Avesnes les bapaume
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“secteur Rouen Métropole / Val de Reuil / Gournay en Bray pour LOGEAL IMMOBILIERE / QSEMINOR / SILOGE / LA GOURNAISIENNE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Evreux / Vernauil d'Avre pour SILOGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Caen / La Manche pour SEMINOR et FOYERS NORMANDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Orne pour SEMINOR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12587.27 💰
“Les variantes facultatives sont interdites
Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs...”
Les variantes facultatives sont interdites
Marché mutualisé : LOGEAL IMMOBILIERE est le porteur du groupement de commandes pour le compte de 5 bailleurs membres de Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE / SILOGE / SEMINOR / LES FOYERS NORMANDS / LA GOURNAISIENNE. Cependant, à compter de la notification d’attribution, chaque bailleur bénéficiera de l’accord-cadre et aura la responsabilité d’organiser et donc de lancer individuellement ses propres marchés subséquents dans la limite de la quantité maximum de logements prévue pour chacun des 7 lots, et ce dans le respect des dispositions prévues à l’article 6.2 du règlement de consultation. Pour chaque marché subséquent, les prestataires classés en rang 1 (1er à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre) recevront au préalable de la direction donneuse d’ordre concernée tous les documents permettant d’établir le chiffrage avant notification et intervention sur site du marché subséquent donné.
Les critères de pondération permettant le classement des entreprises candidatant à l'accord cadre sont prévus à l'article 6.1 du règlement de la consultation (60% pour le prix et 40% pour la qualité technique- voir les sous-critères dans la pièce précitée)
Modalités d'attribution des marchés subséquents : ils seront attribués systématiquement aux titulaires ayant été classés en 1ère position de l’analyse des offres de chacun des lots de l’accord-cadre.
A compter de la notification d'attribution de l'accord cadre, les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins de chaque bailleur. La 1ère entreprise au classement sera interrogée devra alors remettre une offre financière pour les commandes globales objet des marchés subséquents dans un délai raisonnable de consultation.
Les conditions d’exécution de chaque marché subséquent (ex : prix global propre à la commande de logements, durée d’exécution de la commande globale propre au marché subséquent, liste affinée du patrimoine concernée, conditions administratives d’exécution, interlocuteurs techniques de chaque bailleur, modalités de paiement en une ou plusieurs fois au fur et à mesure du temps de la durée et sur la base de la règle du service fait….etc) seront précisées dans la lettre de consultation / la commande propre à une opération donnée.
En cas de défaillance du titulaire 1er ou de non réponse ou encore d’impossibilité de répondre dans le délai de consultation propre au marché subséquent, le bailleur pourra passer commande auprès de l’entreprise qui aura été classée 2ème à l’issue de l’accord-cadre. De même, si le 2ème est défaillant, ne répond pas ou est dans l’impossibilité de répondre, le bailleur pourra passer la commande de son marché subséquent au 3ème.
Les prestataires classés pour chacun des lots sont :
Lot 1 : 1er DEP / 2ème DIAG HOME / 3ème : SOCOTEC ; Lot 2 : 1er DEP / 2ème DIAG HOME / 3ème : SOCOTEC ; Lot 3 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 4 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 5 :1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 6 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT ; Lot 7 : 1er SOCOTEC / 2ème D-EVIDENCES / 3ème AC ENVIRONNEMENT
Les montants remis aux Bordereaux des prix unitaires et au DQE ont permis de classer les entreprises lors de l'analyse des offres en complément des dossiers techniques remis (les offres ont toutes été notées sur un total de 100 points).
Le montant total maximum de chaque lot, et donc le montant effectivement dépensé dépendra de la quantité de DPE réalisée et calculée selon le besoin de chaque marché subséquent sur la base des DQE et Bordereau de prix unitaires. Aussi la valeur indiquée ci-dessus sur l'avis d'attribution correspond à une simulation de commande ayant permis le classement de l'offre financière.
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Source: OJS 2022/S 147-421486 (2022-07-28)