marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: ESPACESVERTS_2022_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Somme 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024647&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242693
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: boulonnais - calaisis
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Boulogne-Sur-Mer (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Calais Moliens (62), Calais St-Exupéry, soit 4 sites sur le département 62

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Intitulé du lot: montreuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62

Intitulé du lot: flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Roubaix (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 8 sites sur le département 59 et 1 site sur le département 62

Informations complémentaires:

le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: arrageois
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Arras (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens, Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62), St-Pol-Sur-Ternoise (62), Béthune (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62

Intitulé du lot: hainaut
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai (59), Le-Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge (59), Somain (59), Valenciennes (59), Condé Sur Escaut (59), Anzin (59), soit 11 sites sur le département 59

Intitulé du lot: somme
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Longueau (80), Péronne (80), Albert (80), Montdidier (80), Doullens (80), Abbeville (80), soit 6 site sur le département 80

Intitulé du lot: aisne Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Guise (02), Laon (02), Vervins (02), Hirson (02), soit 4 sites sur le département 02

Informations complémentaires:

le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: oise
Numéro du lot: 8
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), Montataire (60), soit 7 sites sur le département 60

Informations complémentaires:

le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: aisne Ouest & Sud
Numéro du lot: 9
Brève description:

entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), Saint-Quentin (02), soit 4 sites sur le département 02

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

a-Obtention du DCE: Le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr / B-Forme des marchés: Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant (T.T.C.). Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaires pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 20000 euros (T.T.C.) (par lot) pour chaque période contractuelle d'exécution, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au ccft. / C-Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03 juin 2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. / D-Transmission des plis: Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. / E-Sélection des offres: Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation. / F-Visites de sites : A peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/05/2022 au 25/05/2022 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. G-Lots réservés : Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 089-242693 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 935 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524619
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242693
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de notification du marché. B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot = (prix forfaitaire annuel des prestations courantes proposé par le Titulaire dans le bordereau des prix + montant maximum annuel des prestations ponctuelles à bon de commande indiqué dans le contrat) /365 X nombre de jours d'exécution entre la date de prise d'effet du marché et sa date de fin, périodes de reconductions incluses). La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations
Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement
Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel
Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux
Description du système de traitement des déchets verts
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: ehtre Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82905012900024
Adresse postale: 2 Chemin rural dit des Tourelles
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321228815 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 84 344 EUR 💰
Nom: interval
Numéro d'enregistrement national: 41017015300010
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Téléphone: +33 320970513 📞
Courrier électronique: interval@intermaide.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 727 EUR 💰
114 299 EUR 💰
109 689 EUR 💰
Nom: pro Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82494988700031
Adresse postale: 85 rue de la Fère
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Courrier électronique: pro-paysage@outlook.com 📧
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 123 676 EUR 💰
Nom: aed Les Ateliers d'ascalon
Numéro d'enregistrement national: 77554717700128
Adresse postale: 68 rue de l'abbé Duployé
Commune postale: Liesse Notre Dame
Code postal: 02350
Courrier électronique: contact@ascalon02.fr 📧
Valeur totale du marché: 92 720 EUR 💰
Nom: anrh ea Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 77566097000275
Adresse postale: 10 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344020010 📞
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 199 040 EUR 💰
90 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre

Source: OJS 2022/S 185-524619 (2022-09-21)

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