passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France
ESPACESVERTS_2022_HDF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boulonnais - calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Boulogne-Sur-Mer (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Calais Moliens (62), Calais St-Exupéry, soit 4 sites sur le...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Boulogne-Sur-Mer (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Calais Moliens (62), Calais St-Exupéry, soit 4 sites sur le département 62
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an, puis reconductible tacitement, trois fois pour une période de un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Roubaix (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59),...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Roubaix (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 8 sites sur le département 59 et 1 site sur le département 62
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”
Informations complémentaires
le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Arras (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens, Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62),...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Arras (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens, Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62), St-Pol-Sur-Ternoise (62), Béthune (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai (59), Le-Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge (59),...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai (59), Le-Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge (59), Somain (59), Valenciennes (59), Condé Sur Escaut (59), Anzin (59), soit 11 sites sur le département 59
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Longueau (80), Péronne (80), Albert (80), Montdidier (80), Doullens (80), Abbeville (80), soit 6 site sur le...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Longueau (80), Péronne (80), Albert (80), Montdidier (80), Doullens (80), Abbeville (80), soit 6 site sur le département 80
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aisne Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Guise (02), Laon (02), Vervins (02), Hirson (02), soit 4 sites sur le département 02”
Informations complémentaires:
“le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”
Informations complémentaires
le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin...”
Description du marché
entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), Montataire (60), soit 7 sites sur le département 60
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Informations complémentaires:
“le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”
Informations complémentaires
le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aisne Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), Saint-Quentin (02), soit 4 sites sur le département 02”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“a-Obtention du DCE: Le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr /...”
a-Obtention du DCE: Le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr / B-Forme des marchés: Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant (T.T.C.). Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaires pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 20000 euros (T.T.C.) (par lot) pour chaque période contractuelle d'exécution, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au ccft. / C-Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03 juin 2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. / D-Transmission des plis: Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. / E-Sélection des offres: Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation. / F-Visites de sites : A peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/05/2022 au 25/05/2022 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. G-Lots réservés : Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B-Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 089-242693 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 935 395 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel”
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux
Critère de qualité (nom): Description du système de traitement des déchets verts
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boulonnais - calaisis
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtre Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82905012900024
Adresse postale: 2 Chemin rural dit des Tourelles
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321228815📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 344 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montreuil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: interval
Numéro d'enregistrement national: 41017015300010
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Téléphone: +33 320970513📞
Courrier électronique: interval@intermaide.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 727 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arrageois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 299 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hainaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 689 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: somme
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82494988700031
Adresse postale: 85 rue de la Fère
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Courrier électronique: pro-paysage@outlook.com📧
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 676 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: aisne Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Les Ateliers d'ascalon
Numéro d'enregistrement national: 77554717700128
Adresse postale: 68 rue de l'abbé Duployé
Commune postale: Liesse Notre Dame
Code postal: 02350
Courrier électronique: contact@ascalon02.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 720 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: oise (60)
Nom et adresse du contractant
Nom: anrh ea Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 77566097000275
Adresse postale: 10 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344020010📞
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 040 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: aisne Ouest & Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 900 💰
“a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de notification du marché. B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée...”
a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de notification du marché. B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot = (prix forfaitaire annuel des prestations courantes proposé par le Titulaire dans le bordereau des prix + montant maximum annuel des prestations ponctuelles à bon de commande indiqué dans le contrat) /365 X nombre de jours d'exécution entre la date de prise d'effet du marché et sa date de fin, périodes de reconductions incluses). La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre
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Source: OJS 2022/S 185-524619 (2022-09-21)