marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pôle emploi npdc picardie
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024647&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Hauts-De-France ESPACESVERTS_2022_HDF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: boulonnais - calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Boulogne-Sur-Mer (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Calais Moliens (62), Calais St-Exupéry, soit 4 sites sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article XVII du Contrat, relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Roubaix (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59),...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Arras (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens, Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62),...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai (59), Le-Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge (59),...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Longueau (80), Péronne (80), Albert (80), Montdidier (80), Doullens (80), Abbeville (80), soit 6 site sur le...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aisne Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Guise (02), Laon (02), Vervins (02), Hirson (02), soit 4 sites sur le département 02”
Informations complémentaires:
“le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aisne Ouest & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), Saint-Quentin (02), soit 4 sites sur le département 02”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“a-Obtention du DCE: Le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr /...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B-Après la conclusion du contrat: 1°)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242693 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 935 395 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel”
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux
Critère de qualité (nom): Description du système de traitement des déchets verts
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boulonnais - calaisis
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtre Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82905012900024
Adresse postale: 2 Chemin rural dit des Tourelles
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321228815 📞
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 344 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montreuil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flandres - lille - versant Nord-Est - longuenesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: interval
Numéro d'enregistrement national: 41017015300010
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Téléphone: +33 320970513 📞
Courrier électronique: interval@intermaide.fr 📧
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 727 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arrageois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 299 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hainaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 689 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: somme
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Paysage
Numéro d'enregistrement national: 82494988700031
Adresse postale: 85 rue de la Fère
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Courrier électronique: pro-paysage@outlook.com 📧
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 676 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: aisne Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Les Ateliers d'ascalon
Numéro d'enregistrement national: 77554717700128
Adresse postale: 68 rue de l'abbé Duployé
Commune postale: Liesse Notre Dame
Code postal: 02350
Courrier électronique: contact@ascalon02.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 720 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: oise (60)
Nom et adresse du contractant
Nom: anrh ea Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 77566097000275
Adresse postale: 10 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344020010 📞
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 040 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: aisne Ouest & Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de notification du marché. B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524619 (2022-09-21)