marche de services de connexions internet et D'Interconnexions de sites pour les besoins de la region bourgogne franche-comte

Région Bourgogne Franche-Comté

le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2022-11S06-001
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25033
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215463
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro ht pour la totalité de l'accord cadre, soit 6 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans

Informations complémentaires:

le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro ht pour la totalité de l'accord cadre, soit 6 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront :

l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.

Les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir :

Dc1 dûment remplie,

Dc2 dûment remplie,

Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié dispense le candidat de joindre les Dc1 et Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales : voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent Dce.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.

les offres seront analysées en amont des candidatures.

En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.

Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

au vu de sa complexité, (période de déploiement et période de mise en production très longue, nécessité d'assurer une continuité de service), il s'avère en effet nécessaire que ce dernier soit d'une durée totale supérieure à 4 ans et ce en application de l'article L2125-1 1 ° du Code de la Commande Publique.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 080-215463 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de larégion Bourgogne-Franche-Comté

Valeur totale du marché: 4 277 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474548
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215463
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 277 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 167-474548 (2022-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)