le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de connexions internet et D'Interconnexions de sites pour les besoins de la region bourgogne franche-comte
2022-11S06-001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro ht pour la totalité de l'accord cadre, soit 6 ans”
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro ht pour la totalité de l'accord cadre, soit 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (dume-s), auquel ils joindront :
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service " dume-s " devront fournir :
Dc1 dûment remplie,
Dc2 dûment remplie,
l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe no9 du Code de la Commande Publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique.
Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié dispense le candidat de joindre les Dc1 et Dc2, ainsi que les attestations fiscales et sociales : voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent Dce.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au vu de sa complexité, (période de déploiement et période de mise en production très longue, nécessité d'assurer une continuité de service), il s'avère en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au vu de sa complexité, (période de déploiement et période de mise en production très longue, nécessité d'assurer une continuité de service), il s'avère en effet nécessaire que ce dernier soit d'une durée totale supérieure à 4 ans et ce en application de l'article L2125-1 1 ° du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-215463 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de larégion Bourgogne-Franche-Comté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 277 310 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de services de connexion Internet et d'interconnexions de sites pour les besoins de larégion Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11S06A0052-00
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 277 310 💰
Source: OJS 2022/S 167-474548 (2022-08-26)