le titulaire mettra en oeuvre des techniques adaptées aux supports et revêtements,et dimensionner outils de nettoyage. Le titulaire fournit tous les produits nécessaires à l'exécution.l'obligation pesant sur le titulaire est une obligation de résultatlot1-surfaces: Entretien ménager de certains bâtiments communaux (partie à prix forfaitaire) au vu des documents particuliers. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Il s'agit d'un marché à tranches pour ce lot et une reprise du personnel Obligatoire est prévue.Lot2-vitrerie:entretien des vitres des bâtiments municipaux, globes et lustres de certaines structures, des panneaux d'affichage vitrés situés aux entrées des écoles. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Pas de tranche pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Externalisation nettoyage
Brève description:
le titulaire mettra en oeuvre des techniques adaptées aux supports et revêtements,et dimensionner outils de nettoyage. Le titulaire fournit tous les produits nécessaires à l'exécution.l'obligation pesant sur le titulaire est une obligation de résultatlot1-surfaces: Entretien ménager de certains bâtiments communaux (partie à prix forfaitaire) au vu des documents particuliers. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Il s'agit d'un marché à tranches pour ce lot et une reprise du personnel Obligatoire est prévue.Lot2-vitrerie:entretien des vitres des bâtiments municipaux, globes et lustres de certaines structures, des panneaux d'affichage vitrés situés aux entrées des écoles. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Pas de tranche pour le lot 2
le titulaire mettra en oeuvre des techniques adaptées aux supports et revêtements,et dimensionner outils de nettoyage. Le titulaire fournit tous les produits nécessaires à l'exécution.l'obligation pesant sur le titulaire est une obligation de résultatlot1-surfaces: Entretien ménager de certains bâtiments communaux (partie à prix forfaitaire) au vu des documents particuliers. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Il s'agit d'un marché à tranches pour ce lot et une reprise du personnel Obligatoire est prévue.Lot2-vitrerie:entretien des vitres des bâtiments municipaux, globes et lustres de certaines structures, des panneaux d'affichage vitrés situés aux entrées des écoles. Comprend également des prestations de remise en état ponctuelles de bâtiments communaux (partie à bons de commande). Pas de tranche pour le lot 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079870
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.- Tranche Ferme(9 sites)- tranche Optionnelle 1(4 sites)affermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit
il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.- Tranche Ferme(9 sites)- tranche Optionnelle 1(4 sites)affermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description:
il est prévu l'entretien ménager quotidien des surfaces de certains bâtiments communaux (prestations récurrentes - partie à prix forfaitaire), ainsi que des prestations ponctuelles de remise en état de bâtiments communaux (sous la forme de bons de commande). La partie à prix forfaitaire est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prestations récurrentes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations ponctuelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
il est prévu l'entretien ménager quotidien des surfaces de certains bâtiments communaux (prestations récurrentes - partie à prix forfaitaire), ainsi que des prestations ponctuelles de remise en état de bâtiments communaux (sous la forme de bons de commande). La partie à prix forfaitaire est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prestations récurrentes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations ponctuelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée d'1 an à compter de la réception de notif/os. Reconductible tacitement 3fois 1an à l'issue de la 1ère année. Le Rpa informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire par Lrar 4 mois avant l'échéance annuelle,aucune indemnité en cas de non-reconduction ne sera versée. Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
le marché est d'une durée d'1 an à compter de la réception de notif/os. Reconductible tacitement 3fois 1an à l'issue de la 1ère année. Le Rpa informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire par Lrar 4 mois avant l'échéance annuelle,aucune indemnité en cas de non-reconduction ne sera versée. Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.- Tranche Ferme(9 sites)- tranche Optionnelle 1(4 sites)affermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit
il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.- Tranche Ferme(9 sites)- tranche Optionnelle 1(4 sites)affermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
pour le lot 2, il est prévu l'entretien des vitres des bâtiments municipaux de la Ville de Sartrouville, des globes et lustres de certaines structures, et des panneaux d'affichage vitrés situés aux entrées des écoles de la Ville (prestations récurrentes - partie à prix forfaitaire), ainsi que des prestations ponctuelles de remise en état de vitrerie (émission de bons de commande).Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prestations récurrentes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations ponctuelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
pour le lot 2, il est prévu l'entretien des vitres des bâtiments municipaux de la Ville de Sartrouville, des globes et lustres de certaines structures, et des panneaux d'affichage vitrés situés aux entrées des écoles de la Ville (prestations récurrentes - partie à prix forfaitaire), ainsi que des prestations ponctuelles de remise en état de vitrerie (émission de bons de commande).Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prestations récurrentes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations ponctuelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: il ne s'agit pas d'un marché à tranches pour le lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Sartrouville - les lieux précis d'exécution sont renseignés au Dce 78506 - sartrouville Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe 6 du cahier des clauses techniques particulières du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe 6 du cahier des clauses techniques particulières du marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement:prix révisables selon Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement:prix révisables selon Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une reprise du personnel OBLIGATOIRE est prévue pour le lot 1. Le titulaire du lot 1 devra proposer aux agents publics non titulaires un contrat de travail de droit privé. Les informations relatives au personnel concerné sont disponibles en annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.Tranche Ferme(9 sites): Accueil de loisirs Danielle-Casanova- ecole élémentaire Jules Ferry- ecole Municipale de danse et de musique (même enceinte bâtiment J.Ferry)- accueil de loisirs Jacqueline Auriol- pôle des Arts Jacqueline Auriol (même enceinte accueil de loisirs J.Auriol)- bibliothèque Stendhal- médiathèque- maison des Associations- maison des Jeunes et de la CultureTranche OPTIONNELLE 1(4 sites):ecole élémentaire Georges Brassens- ecole élémentaire Paul Bert- centre de santé Yves Culot- maison des Associations GUY de MaupassantAffermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit.---publicite---une visite sur site est OBLIGATOIRE. 3 dates de visite sont prévues,les dates sont renseignées au Rc.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service accompagnement a la scolarite par email à l'adresse suivante : accompagnement.scolaire@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 " Renseignements complémentaires " du présent règlement de consultation).---nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une reprise du personnel OBLIGATOIRE est prévue pour le lot 1. Le titulaire du lot 1 devra proposer aux agents publics non titulaires un contrat de travail de droit privé. Les informations relatives au personnel concerné sont disponibles en annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché à tranches pour le lot 1.Tranche Ferme(9 sites): Accueil de loisirs Danielle-Casanova- ecole élémentaire Jules Ferry- ecole Municipale de danse et de musique (même enceinte bâtiment J.Ferry)- accueil de loisirs Jacqueline Auriol- pôle des Arts Jacqueline Auriol (même enceinte accueil de loisirs J.Auriol)- bibliothèque Stendhal- médiathèque- maison des Associations- maison des Jeunes et de la CultureTranche OPTIONNELLE 1(4 sites):ecole élémentaire Georges Brassens- ecole élémentaire Paul Bert- centre de santé Yves Culot- maison des Associations GUY de MaupassantAffermissement dans un délai de 12mois à compter du commencement de l'exécution des prestations. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit.---publicite---une visite sur site est OBLIGATOIRE. 3 dates de visite sont prévues,les dates sont renseignées au Rc.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service accompagnement a la scolarite par email à l'adresse suivante : accompagnement.scolaire@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 " Renseignements complémentaires " du présent règlement de consultation).---nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2022/S 031-079870 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3411423.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322353
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079870
Numéro JO-S: 114
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Sartrouville - les lieux précis d'exécution sont renseignés au Dce 78506 Sartrouville Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: novasol
Adresse postale: 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 3086696.17 EUR 💰
Nom: pulita
Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 324727.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
1
Référence Informations complémentaires
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997