marche de services a prix mixtes de type P2 relatif a L'Entretien des installations de ventilation sanitaire sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine habitat (4 lots)
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services a prix mixtes de type P2 relatif a L'Entretien des installations de ventilation sanitaire sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine...”
Titre
marche de services a prix mixtes de type P2 relatif a L'Entretien des installations de ventilation sanitaire sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine habitat (4 lots)
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 227 012 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et BAGNEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 686 964 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée annuellement pour le lot 1 est de 421 741 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité de seine ouest, suresnes et NANTERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 011 656 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée annuellement pour le lot 2 est de 502 914 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON et CLICHY
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 923 172 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée annuellement pour le lot 3 est de 480 793 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction de Proximité de BOIS-COLOMBES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 605 220 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée annuellement pour le lot 4 est de 401 305 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 510 000...”
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 510 000 euros (H.T.). Annuel pour les prestations à prix unitaires, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, ,
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-722824 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services a prix mixtes de type P2 relatif a L'Entretien des installations de ventilation sanitaire sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine...”
Titre
marche de services a prix mixtes de type P2 relatif a L'Entretien des installations de ventilation sanitaire sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine habitat (4 lots)
VENTIL.SANIT._DEX
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 277 411 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R....”
Description des options
description des options : Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 95 658 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans...”
Informations complémentaires
marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 95 658 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans montant minimum/maximum : 400 000 euros Ht/An,
Et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 99 643,30 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans...”
Informations complémentaires
marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 99 643,30 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans montant minimum/maximum : 400 000 euros Ht/An,
Et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 62 268,65 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans...”
Informations complémentaires
marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 62 268,65 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans montant minimum/maximum : 350 000 euros Ht/An,
Et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 51 783 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans...”
Informations complémentaires
marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 51 783 euros Ht/An
-Partie à bons de commande (Bpu) : sans montant minimum/maximum : 360 000 euros Ht/An,
Et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Directions de proximité du Plessis-Robinson et Bagneux
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ramier
Adresse postale: 4 bis allée Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145284053📞
Courrier électronique: contact@ramier-installateur.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 982 632 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Directions de proximité de Seine-Ouest, Suresnes et Nanterre
Nom et adresse du contractant
Nom: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté - zAC des Malettes - cS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Téléphone: +33 478800328📞
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 998 573 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9163
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Directions de proximité de Rueil-Malmaison et Clichy-La-Garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 649 074 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9164
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Directions de proximité de Bois-Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 647 132 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 22 décembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 22 décembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 906565, au BOAMP sous la référence 22-167859 (bulletin 356) et le 23 décembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 248-722824.
Le présent appel d'offres a donné lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 510 000 euros (H.T.). Annuel pour les prestations à prix unitaires, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats pouvaient soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pouvait pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devait indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ")
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 089-272390 (2023-05-04)