marché de service des déchets

communaute de communes parovic

collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll
• suez RV Nord Est

Qui ?

• communaute de communes parovic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes parovic
Adresse postale: 9 aux remparts
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@cc-paysderouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389781767 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243411
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de 45%), appréciées sur la base du mémoire fourni par le candidat, selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach

Intitulé du lot: nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
Numéro du lot: 4
Brève description:

nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (Parovic)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680049400022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

(article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune

notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice

administrative) ;

- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un

délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2022/S 089-243411 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Valeur totale du marché: 4 658 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603680
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243411
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Détail critères: 1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de 45%), appréciées sur la base du mémoire fourni par le candidat, selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 395 200 EUR 💰
Nom: schroll
Valeur totale du marché: 605 000 EUR 💰
770 156 EUR 💰
887 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 210-603680 (2022-10-26)

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