marché de service des déchets

communaute de communes parovic

collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes parovic
Numéro d'enregistrement national: 24680049400022
Adresse postale: 9 aux remparts
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389781767 📞
Courrier électronique: dgs@cc-paysderouffach.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cc-paysderouffach-vignobles-chateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (Parovic)”
Description du marché:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243411 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 658 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Détail critères: 1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 395 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 156 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 992 💰
Source: OJS 2022/S 210-603680 (2022-10-26)