Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (Parovic)”
Description du marché:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de...”
Informations complémentaires
1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de 45%), appréciées sur la base du mémoire fourni par le candidat, selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice
administrative) ;
- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243411 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte sélective et tri des déchets sur le territoire de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 658 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Détail critères: 1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un...”
Informations complémentaires
Détail critères: 1.prix des prestations (noté sur 20 points et pondéré d'un coefficient de 45%) 2.valeur technique (notées sur 20 points et pondérées d'un coefficient de 45%), appréciées sur la base du mémoire fourni par le candidat, selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte avec le transport vers les exutoires fixés par la cc parovic en fonction des lots traitement”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 395 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et traitement des Emballages Ménagers recyclables (Emr) en extension des consignes de tri collectés en porte à porte et des cartons issus de la déchèterie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion et exploitation de la déchèterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace de dépôt des déchets de Osenbach” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 156 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nouvelles filières de déchèterie: location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 992 💰
Source: OJS 2022/S 210-603680 (2022-10-26)