marche de service de prestations D'Entretien des espaces verts de sites de pole emploi pays de la loire

Pôle emploi Pays de la Loire

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059292&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059292&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358810
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: site d'ancenis
Numéro du lot: 1
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi d'ancenis
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions de l'article XI du Contrat relatives à sa résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: site de Blain
Numéro du lot: 2
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Blain
Intitulé du lot: site de Clisson
Numéro du lot: 3
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Clisson
Intitulé du lot: nantes Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Nantes Métropole
Intitulé du lot: sites de La Baule et Saint Nazaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de La Baule et Saint Nazaire

Intitulé du lot: maine et Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi du Maine et Loire
Intitulé du lot: mayenne
Numéro du lot: 7
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Mayenne
Intitulé du lot: sarthe
Numéro du lot: 8
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Sarthe
Intitulé du lot: vendée
Numéro du lot: 9
Brève description: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, cette consultation est réservée :- aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;- aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059292&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur labase de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite derejet

Source: OJS 2022/S 126-358810 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653759
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358810
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect envronnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: adapei 44
Adresse postale: 13 rue Joseph Caillé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44005
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.adapei44.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 810 EUR 💰
Nom: saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Adresse Internet: https://www.saprena.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 185 EUR 💰
Nom: adc Propreté
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Code postal: 44107
Adresse Internet: https://adcproprete.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 235 EUR 💰
Nom: association Jeunesse et Avenir
Adresse postale: 21 rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Adresse Internet: http://association-jeunesse-avenir.fr/ 🌏
Nom: association marie moreau
Adresse postale: 40 rue Albert Schweitzer
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.marie-moreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 680 EUR 💰
Nom: ista ea Les Guéderies
Adresse postale: 18 route de la Bibardière
Commune postale: Neuille
Code postal: 49680
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Maine-et-Loire-49/Neuille-18108/ista-ea-des-guederies-e898/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 360 EUR 💰
Nom: sicomen
Adresse postale: impasse Saint Mélaine
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sicomen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: kalista
Adresse postale: route de l'hardangère
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 35 540 EUR 💰
Nom: mvp
Adresse postale: 34 rue Fleming
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-estille.fr/filiale/mains-vertes-et-paysages/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 228-653759 (2022-11-21)

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