passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service de prestations D'Entretien des espaces verts de sites de pole emploi pays de la loire”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site d'ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi d'ancenis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article XI du Contrat relatives à sa résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions de l'article XI du Contrat relatives à sa résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Blain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Blain
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Clisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Clisson
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nantes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Nantes Métropole
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de La Baule et Saint Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de La Baule et Saint Nazaire”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi du Maine et Loire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Mayenne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Sarthe
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: assurer l'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de la Vendée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, cette...”
Liste et brève description des conditions
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, cette consultation est réservée :- aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;- aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur labase de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite derejet
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Source: OJS 2022/S 126-358810 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect envronnemental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: site d'ancenis
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei 44
Adresse postale: 13 rue Joseph Caillé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44005
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.adapei44.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 810 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site de Blain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: site de Clisson
Nom et adresse du contractant
Nom: saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
URL: https://www.saprena.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 185 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nantes Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adc Propreté
Adresse postale: 1 chemin Montplaisir
Code postal: 44107
URL: https://adcproprete.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 235 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sites de La Baule et Saint Nazaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association Jeunesse et Avenir
Adresse postale: 21 rue de Lattre de Tassigny
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
URL: http://association-jeunesse-avenir.fr/🌏
Nom: association marie moreau
Adresse postale: 40 rue Albert Schweitzer
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
URL: https://www.marie-moreau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 680 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maine et Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: ista ea Les Guéderies
Adresse postale: 18 route de la Bibardière
Commune postale: Neuille
Code postal: 49680
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Maine-et-Loire-49/Neuille-18108/ista-ea-des-guederies-e898/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mayenne
Nom et adresse du contractant
Nom: sicomen
Adresse postale: impasse Saint Mélaine
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.sicomen.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: kalista
Adresse postale: route de l'hardangère
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 540 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: mvp
Adresse postale: 34 rue Fleming
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://groupe-estille.fr/filiale/mains-vertes-et-paysages/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 280 💰
Source: OJS 2022/S 228-653759 (2022-11-21)