marche de service de collecte des recyclables en points d'apports volontaires et gestion des "Bas de quais" de la déchetterie de Jutteninges sur le territoire de la Ccmg
CC des Montagnes du Giffre
la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre exerce la compétence de collecte et de traitements des déchets. La collecte des déchets ménagers est assurée en régie depuis 2021. La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte des déchets recyclables et des bas de quai de la déchetterie ainsi que le lavage des contenants par un ou plusieurs prestataires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Om_3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Dispositifs de levage de bennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des montagnes du giffre
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365214
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en Pav des recyclables
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion bas de quais de la déchetterie
Intitulé du lot: lavage intérieur et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 128-365214 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Om_3
Brève description:
la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre exerce la compétence de collecte et de traitements des déchets. La collecte des déchets ménagers est assurée en régie depuis 2021. La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte des déchets recyclables et des bas de quai de la déchetterie ainsi que le lavage des contenants par un ou plusieurs prestataires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Dispositifs de levage de bennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des montagnes du giffre
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365214
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en Pav des recyclables
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la période initiale de l'accord-cadre est d'une année (soit douze mois). Il est reconductible trois fois douze mois. Au total, l'accord-cadre sera d'une durée de quarante-huit mois
Intitulé du lot: gestion bas de quais de la déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion bas de quais de la déchetterie
Intitulé du lot: lavage intérieur et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
lavage intérieure et extérieur des contenants : conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets ménagers, des conteneurs aériens ou semi-enterrés de déchets recyclables, et des bacs roulants publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique).- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- lettre de candidature Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 48 et s. Du décret du 25 mars 2016 et arrêté du 29 mars 2016- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 128-365214 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/08/09/10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Montagnes du Giffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565562
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365214
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Brève description: lot no1 : Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Intitulé du lot: lot no2 : Gestion de bas de quais déchetterie de Jutteninges
Brève description: lot no2 : Gestion de bas de quais déchetterie de Jutteninges
Intitulé du lot: lot no3 : Lavage intérieur et extérieur des contenants
Brève description: lot no3 : Lavage intérieur et extérieur des contenants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: trigenium Sas
Adresse postale: 10 Route de Vouvray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage Sas
Adresse postale: 70 Route du stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sas Chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 chemin du moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Source: OJS 2022/S 199-565562 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/08/09/10
Brève description:
marche de service de collecte des recyclables en points d'apports volontaires et gestion des "Bas de quais" de la déchetterie de Jutteninges sur le territoire de la Ccmg
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Montagnes du Giffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565562
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365214
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Brève description: lot no1 : Collecte en points d'apports volontaires des recyclables
Intitulé du lot: lot no2 : Gestion de bas de quais déchetterie de Jutteninges
Brève description: lot no2 : Gestion de bas de quais déchetterie de Jutteninges
Intitulé du lot: lot no3 : Lavage intérieur et extérieur des contenants
Brève description: lot no3 : Lavage intérieur et extérieur des contenants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: trigenium Sas
Adresse postale: 10 Route de Vouvray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage Sas
Adresse postale: 70 Route du stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sas Chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 chemin du moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Source: OJS 2022/S 199-565562 (2022-10-10)
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